Les organismes de bienfaisance interrogés sur l’ARC

Missionné par la ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, pour faire la lumière sur des préoccupations soulevées par certains organismes de bienfaisance dirigés par des musulmans et de mobiliser d’autres organismes de bienfaisance dirigés par des communautés racialisées, M^e François Boileau demande aux organismes de bienfaisance de faire part de leurs expériences avec l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Le Bureau de l’ombudsman des contribuables compte se pencher principalement sur l’équité du processus de vérification de la Direction des organismes de bienfaisance.

Pour cela, M^e François Boileau a mis sur pied une équipe d’intervention spéciale de l’ombudsman (EISO) qui :

• se penchera sur le processus de sélection des organismes de bienfaisance enregistrés aux fins de vérification, afin de s’assurer que celui-ci soit conçu et appliqué de façon équitable;
• vérifiera si certains éléments du processus de vérification sont inéquitables;
• s’assurera de l’incidence du processus de vérification sur les organismes de bienfaisance enregistrés.

L’ombudsman des contribuables espère notamment comprendre comment les vérifications sont effectuées et s’assurer que les organismes de bienfaisance sont sélectionnés de façon équitable.

Le Bureau a pris connaissance des rapports publiés mettant en lumière plusieurs problématiques et des réunions préliminaires ont déjà eu lieu afin de recueillir les préoccupations des organismes de bienfaisance et cerner les problèmes s’il y a lieu. Les réunions se poursuivront encore en 2022.

Jusqu’à présent, alors que certains intervenants se sont dit satisfaits du processus de l’ARC, d’autres ont soulevés que :

• le processus de vérification pouvait parfois durer des années;
• les résultats de la vérification et les approches d’observation de l’ARC pourraient ne pas être fournis en temps opportun;
• les approches d’observation de l’ARC n’étaient uniformes pour l’ensemble des organismes de bienfaisance;
• certains organismes de bienfaisance estiment qu’ils sont traités de façon arbitraire ou injuste par l’ARC.

Une page Internet a été créée afin de tenir les Canadiens informés de l’avancée de l’examen. Sur celle-ci il est également possible de répondre à un questionnaire en ligne pour obtenir des commentaires du secteur de la bienfaisance au sujet de ses expériences en matière de service avec la Direction des organismes de bienfaisance de l’ARC.

« Lors de cet examen, nous demeurerons conscients de la demande de la ministre d’examiner la qualité des services fournis par l’ARC aux organismes de bienfaisance et la formation qu’elle offre à ses employés sur les préjugés inconscients. Cela dit, pour mieux comprendre les problèmes auxquels sont confrontés les organismes de bienfaisance, nous avons absolument besoin d’entendre ce que vous et vos représentants avez à dire », a affirmé M^e François Boileau.