Les réformes axées sur le client approuvées en Ontario

Le gouvernement ontarien a donné le feu vert aux réformes axées sur le client proposées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), révèle Advisor.ca.

Le 26 novembre dernier, le ministère des Finances de l’Ontario a approuvé officiellement les modifications à la réglementation prévues dans ces réformes, qui incluent des changements aux règles concernant la convenance, la connaissance du client, les conflits d’intérêts et la transparence.

Une période de transition progressive s’amorcera le 31 décembre 2019. Les modifications portant sur les conflits d’intérêts et les dispositions connexes relatives à l’information sur la relation entreront en vigueur le 31 décembre 2020, et le reste des modifications, le 31 décembre 2021, indiquent les ACVM.

PLUS STRICT QUANT AUX CONFLITS D’INTÉRÊTS

Ces normes prévoient notamment que les firmes devront dorénavant résoudre les conflits d’intérêts à l’avantage de leurs clients et placer les intérêts de ceux-ci en premier lorsque vient le temps d’établir la convenance et d’améliorer la transparence. Les changements qui concernent les conflits d’intérêts et le dévoilement des relations pouvant mener à de tels conflits n’entreront toutefois en vigueur que le 31 décembre 2020.

En octobre dernier, Louis Morisset, président des ACVM, soutenait que « ces modifications se traduiraient par une meilleure protection des investisseurs individuels canadiens et par une norme de conduite élevée et uniforme pour toutes les personnes inscrites ».

L’INDUSTRIE DEVRA S’Y CONFORMER

Les organisations d’encadrement comme l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) devront adapter leurs propres règles en fonction des changements.

L’OCRVM a accueilli favorablement ces réformes et a déjà annoncé qu’elle s’y conformera. « Notre engagement commun est d’exiger que toutes les personnes et sociétés inscrites favorisent les intérêts des clients et leur donnent préséance, avait-il énoncé dans un communiqué daté du 3 octobre dernier. En tant qu’organisme de réglementation pancanadien chargé de veiller à l’intérêt public, l’OCRCVM croit que la gestion adéquate des conflits d’intérêts est essentielle à l’amélioration de la confiance du public dans nos marchés financiers et dans notre système financier, et à la protection globale des investisseurs. »