Lettre à Raymond Bachand : l’AMF nous répond

Vous avez fort nombreux à réagir et à applaudir à notre Lettre ouverte à Raymond Bachand (en hyperlien au bas de cette page), parue le 14 juillet dernier peu après l’éclatement du scandale Earl Jones.

Bien que le cabinet du M. Bachand ait accusé réception de notre lettre, nous n’avons toujours pas obtenu de réponse officielle du ministre des Finances du Québec. Nous attendons d’ailleurs toujours celle-ci.

Au cours des derniers jours, nous avons cependant reçu cette lettre de l’Autorité des marchés financiers, adressée à l’auteur de la lettre au ministre, Yves Bonneau, rédacteur en chef du magazine Conseiller. Nous vous la présentons intégralement et nous vous invitons à la commenter.

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Monsieur Bonneau,

C’est avec intérêt que l’Autorité des marchés financiers a pris connaissance de la lettre ouverte que vous avez adressée au ministre des Finances, M. Raymond Bachand, le 14 juillet dernier. Cette lettre soulève plusieurs enjeux importants pour l’Autorité et nous croyons nécessaire d’apporter certaines précisions.

Au départ, nous tenons à vous indiquer que l’Autorité partage votre point de vue sur les conséquences néfastes des crimes financiers pour les victimes mais aussi pour la confiance des investisseurs envers l’industrie des produits et services financiers. Ce point de vue est d’ailleurs confirmé par une étude réalisée en 2007 pour le compte des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) qui conclut que la principale conséquence de la fraude est la perte de confiance des victimes envers autrui ainsi qu’à l’égard des marchés financiers et des placements en général (1). Depuis 2004, l’Autorité a plus que doublé la taille de ses équipes de détection des crimes et a collaboré avec les divers corps policiers afin de coordonner les dossiers d’enquête. De plus, elle a augmenté le nombre de recours intentés et a suggéré l’imposition de peines plus dissuasives contre les contrevenants. Toutes ces interventions ont été initiées dans le but de combattre les crimes financiers et d’en limiter les conséquences.

Toutefois, un examen des scandales financiers récents au Québec et à travers le monde nous amène à conclure bien humblement qu’il n’existe aucun système permettant d’enrayer totalement les crimes financiers. Ce constat s’explique par la difficulté, voire l’impossibilité, de dépister toutes les fraudes compte tenu de la complexité des stratagèmes. À cela s’ajoute le fait que les fraudeurs sont souvent des personnes en qui les victimes ont confiance. Le récent cas Earl Jones, auquel vous faites référence dans votre lettre, illustre bien comment l’abus de confiance de proches peut mener à une fraude financière.

D’ailleurs, dans ce dossier, il a été reproché à l’Autorité de ne pas avoir dépisté plus tôt ce faux conseiller. En pratique, l’Autorité ne connaissait pas l’existence de cet individu, ni celle de sa société, avant que la première dénonciation ne soit déposée à notre Centre de renseignements le 7 juillet dernier. En effet, aucune demande d’inscription visant Earl Jones ou sa Corporation n’a été déposée auprès de l’Autorité dans le passé. La Corporation n’a jamais déposé de prospectus ou de demande de dispense d’établir un prospectus auprès de l’Autorité. Enfin, aucune plainte à l’égard de Earl Jones ou de la Corporation n’avait été reçue avant cette date.

La question fondamentale soulevée par ce dossier est la suivante : quelle est notre capacité d’identifier les entreprises et les individus qui offrent des conseils et des produits financiers sans être dûment inscrits auprès de l’Autorité ? En pratique, l’Autorité mène diverses actions à cet égard. Nous réalisons des opérations afin de dépister des individus qui offrent à des investisseurs de défiscaliser illégalement leur REER. Nous effectuons également diverses activités d’infiltration afin de dépister les placements illégaux. Il faut également rappeler que la majorité des poursuites intentées par l’Autorité ont trait à des placements illégaux ou à de la pratique illégale de l’activité de courtier ou de conseiller en valeurs mobilières par des individus non-inscrits auprès de l’Autorité.

Dans la même perspective, il a été suggéré que l’Autorité devrait, par exemple, faire un monitoring des entreprises apparentées aux services financiers dans le Registre des entreprises du Québec (REQ) ou, plus simplement, dans les pages jaunes. À ces égards, nous tenons à souligner qu’aucune approche n’est exclue d’emblée. Toutefois, leurs limites doivent être bien comprises. Il existe au REQ quelque 136 000 entités inscrites dans des activités reliées aux services financiers dont plus de 30 000 dans la seule catégorie où figurait Earl Jones. Le monitoring systématique d’un nombre aussi important de firmes représente une tâche colossale. Il faut souligner le peu d’information disponible sur les activités précises de ces firmes dans le REQ et la capacité limitée de l’Autorité de l’obtenir. L’efficacité et les retombées concrètes d’une telle opération doivent donc être clairement évaluées.

En pareilles circonstances, nous demeurons convaincus que la vigilance redoublée des investisseurs et les dénonciations constitue le meilleur moyen de dépister les faux conseillers. C’est pour cette raison que l’Autorité met l’emphase depuis plusieurs années sur la sensibilisation et les outils éducatifs pour mettre en garde les épargnants contre, notamment, les dangers de confier des sommes à des sociétés ou des individus qui ne sont pas inscrits auprès d’elle, les fraudes qui prennent pour cible les groupes d’affinité et les chaînes de Ponzi.

À cet égard, l’Autorité possède une Surintendance exclusivement vouée à l’assistance aux consommateurs. Son centre de renseignements reçoit plus de 120 000 appels par année de la part de consommateurs et de l’industrie. Il permet notamment aux investisseurs de vérifier si leur représentant est détenteur d’un certificat émis par l’Autorité. Cette Surintendance dispose également d’un Service du traitement des plaintes et de médiation qui traite en moyenne 1 300 dossiers de plaintes et de dénonciations par année.

Cette Surintendance produit également un ensemble d’outils d’éducation et de sensibilisation en matière financière pour les investisseurs et les consommateurs. Par exemple, elle produit et distribue un ensemble de brochures (Soyez à votre affaire pour ne pas perdre vos affaires!, Les opérations de vente sous pression, risquez-vous d’en être victime?, La fraude REER, etc.). Elle a créé deux sites Internet dont Tesaffaires.com destiné aux 15-21 ans et aux enseignants. Elle organise des conférences à la grandeur de la province principalement auprès de clientèles cibles. Elle met en place des campagnes de sensibilisation thématiques sur l’éducation des investisseurs (octobre), la campagne REER (janvier et février) et la prévention de la fraude (mars). L’éducation et la sensibilisation des consommateurs sont des mandats qui demandent un travail de longue haleine. Les succès obtenus afin de sensibiliser les consommateurs à l’égard de l’importance de protéger le numéro d’identification personnel (NIP) de leur carte bancaire permettent d’être optimistes quant aux retombées des initiatives d’éducation et de sensibilisation.

Par ailleurs, vous soulignez dans votre lettre que notre politique de communication des fraudes financières ternirait l’image des conseillers et représentants au Québec. À cet égard, nous en croyons autrement. Notre politique incite plutôt les investisseurs à faire affaire avec les vrais conseillers. Ainsi, l’Autorité véhicule régulièrement dans ses messages que la très grande majorité des milliers de transactions effectuées chaque jour se fait dans le respect des règles et que l’industrie québécoise est saine et rencontre les standards internationaux les plus élevés en termes de protection des investisseurs. Le fait que les médias ne retiennent pas toujours ces éléments dans leurs clips de 20 secondes à la télé ou à la radio ne peut être mis sur le compte de l’absence de volonté de l’Autorité en ce domaine!

En terminant, nous tenons à vous mentionner que nous sommes tout à fait d’accord avec vous sur le fait que les réflexions doivent se poursuivre à l’égard des façons d’améliorer la lutte contre les crimes économiques. Ainsi, l’Autorité examine une série de nouvelles initiatives destinées à l’éducation du public investisseur et continuera son travail de support à l’endroit de l’industrie financière québécoise. En ce sens, nous sommes disposés à analyser toute suggestion intéressante que vous ou d’autres personnes pourraient nous formuler.

Veuillez agréer, Monsieur Bonneau, l’expression de notre considération.

Sylvain Théberge Porte-parole Autorité des marchés financiers

(1) Étude de 2007 des ACVM sur les investisseurs : Comprendre les conséquences sociales de la fraude financière