L’OCRCVM a accordé de nombreuses exemptions en 2020

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accordé à des dizaines d’entreprises du secteur des exemptions aux exigences réglementaires de routine en raison des effets continus de la pandémie.

C’est dès le mois de mars 2020 que l’OCRCVM a commencé à offrir aux entreprises des exemptions. L’organisme de réglementation a décidé d’agir ainsi pour soulager les entreprises, alors qu’elles étaient aux prises avec des restrictions de santé publique et d’autres difficultés causées par la COVID-19.

Selon leurs dires, l’OCRCVM aurait reçu 221 demandes de 72 courtiers pour diverses formes de dispense en 2020. À la fin du troisième trimestre (30 septembre 2020), l’organisme avait traité 186 demandes émanant de 71 entreprises.

À noter que la plupart des demandes ont été acceptées.

Entre autres, l’organisme de réglementation a accordé un allégement de certaines exigences en matière de surveillance du commerce, de procédures d’audit, de stipulations relatives à la vérification des clients et d’exigences relatives à la signature électronique. Il a également accordé 94 dispenses pour les frais de dépôt tardif.

L’OCRCVM a également indiqué que 27 des exemptions accordées, et dont l’expiration était initialement prévue le 1^er octobre 2020, ont été prolongées. Le personnel de l’organisme a été autorisé à prolonger les dispenses jusqu’au 30 juin.