Mises à jour de l’ARC pour l’impôt 2015

L’Agence du revenu Canada (ARC) a rajusté hier l’indexation du régime d’impôt sur le revenu des particuliers, les montants de prestations ainsi que le plafond annuel du compte d’épargne libre d’impôt (CELI) pour 2015.

Ces rajustements, qui se font chaque année, sont destinés à tenir compte de l’inflation mesurée selon l’Indice des prix à la consommation publié par Statistique Canada.

Les augmentations des seuils des tranches d’imposition, des montants liés aux crédits non remboursables et de la plupart des autres montants entreront en vigueur le 1^er janvier prochain.

À noter que les hausses touchant la prestation fiscale canadienne pour enfants (y compris le supplément de la prestation nationale pour enfants et la prestation pour enfants handicapés) ainsi que le crédit pour la taxe sur les produits et services n’entreront en vigueur que le 1^er juillet 2015 pour coïncider avec le début du cycle annuel de versement de ces prestations.

SEUILS DES TRANCHES D’IMPOSITION 

Le revenu imposable au-delà duquel le taux de 22 % s’applique passe de 43 953 $ en 2014 à 44 701 $ en 2015; pour le taux de 26 %, il passe de 87 907 $ à 89 401 $; pour le taux de 29 %, il passe de 136 270 $ à 138 586 $.

MONTANTS LIÉS AUX CRÉDITS D’IMPÔT NON REMBOURSABLES

Le montant personnel de base passe de 11 138 $ à 11 327 $; le montant en raison de l’âge, de 6 916 $ à 7 033 $.

Le seuil de revenu net croît de 34 873 $ à 35 466 $.

Le montant pour époux ou conjoint de fait (maximum) augmente de 11 138 $ à 11 327 $; le montant pour époux ou conjoint de fait (maximum si l’époux ou le conjoint de fait est admissible au montant pour aidants familiaux) passe de 13 196 $ à 13 420 $. Ces montants sont les mêmes pour une personne à charge admissible.

PRESTATION FISCALE CANADIENNE POUR ENFANTS

La prestation de base passe de 1 446 $ à 1 471 $; la prestation additionnelle à partir du troisième enfant, de 101 $ à 103 $.

Le revenu familial net au-delà duquel la prestation de base commence à diminuer passe de 43 953 $ à 44 701 $.

SUPPLÉMENT DE LA PRESTATION NATIONALE POUR ENFANTS (PNE)

Premier enfant : 2 279 $ (2 241 $ en 2014); deuxième enfant : 2 016 $ (1 982 $ en 2014); troisième enfant : 1 918 $ (1 886 $ en 2014).

Le revenu familial net au-delà duquel le supplément de la PNE commence à diminuer passe de 25 584 $ à 26 021 $. Le revenu familial net au-delà duquel le supplément de la PNE cesse de s’appliquer augmente de 43 953 $ à 44 701 $.

COMPTE D’ÉPARGNE LIBRE D’IMPÔT (CELI)

Le plafond CELI annuel demeure inchangé, à 5 500 $.