MRCC 2 : pour un traitement équitable dans toute l’industrie

L’année 2017 a commencé avec l’entrée en vigueur de la dernière étape du MRCC 2, exigeant des courtiers indépendants et négociants en valeurs mobilières la divulgation complète de leur rémunération.

Seulement quelques semaines ont suffi pour constater que les craintes que j’avais exprimées au printemps 2015 étaient fondées. De nombreux relevés émis par certaines institutions financières présentent des informations incomplètes, voire manipulées injustement pour bien faire paraître leur structure de coûts.

Ainsi, pendant que les conseillers indépendants se soumettent aux nouvelles règles en divulguant leurs commissions, certaines institutions financières tentent de maquiller les frais réels de gestion payés par les clients.

Plusieurs préfèrent verser un salaire à leurs courtiers, de sorte que la commission inscrite sur le relevé du client est minime. Le 2 % de frais de gestion qu’elles prélèvent n’apparaît que sur l’aperçu du fonds, mais pas sur le relevé envoyé au client, où l’on n’indique qu’une faible commission en dollars. Dès lors, elles peuvent se targuer d’avoir des commissions inférieures aux conseillers indépendants, alors que la réalité est tout autre.

Le client pense, à tort, qu’un placement de 100 000 $ est assujetti à 200 $ en frais de gestion seulement, alors qu’il lui en coûte en réalité 2000 $! Avec un conseiller indépendant, l’investisseur voit que les frais sont de 1 000 $, puisqu’il s’agit d’une commission brute de 1 %, indiquée sur le relevé.

Un constat inquiétant

Nous nous retrouvons donc pris dans un système qui nuit injustement à la réputation des conseillers indépendants et qui, s’il persiste dans le temps, risque de nous désavantager dangereusement.

Il faut dénoncer cette situation qui laisse croire aux clients qu’ils paient moins de frais de gestion en faisant affaire avec une institution financière, alors que les conseillers indépendants proposent les mêmes frais.

Cette situation est d’autant plus frustrante que nous l’avions prévue et dénoncée haut et fort avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles, sans obtenir gain de cause. J’avais personnellement demandé que les frais de gestion inscrits sur les nouveaux relevés des clients soient en dollars, et non en pourcentage. Le client a le droit à une information claire et transparente. Les autorités n’ont jamais acquiescé à ma demande, assurant que les institutions financières seront surveillées de près.

En admettant que ce soit le cas, les vérifications et les éventuelles corrections qui seraient imposées pourraient nécessiter plusieurs années. Le temps requis pour rectifier la situation aura fait des dommages terribles aux conseillers indépendants.

Agir dès maintenant

J’invite les conseillers indépendants à agir sans plus attendre en m’envoyant, par courriel, tout relevé émis par une institution financière et présentant des informations maquillées et incomplètes, en prenant soin de cacher le nom du client. Je me propose pour rassembler tous ces relevés et dénoncer auprès des autorités réglementaires cette compétition inégale.

Ensemble, nous devons agir pour que toutes les institutions financières se soumettent aux mêmes normes et règlements que le reste de l’industrie. Ensemble, nous devons dénoncer cette concurrence déloyale. Ensemble, nous devons nous assurer que tous soient sur un pied d’égalité.

Gino Savard

Gino-Sébastian Savard est président et associé de MICA Cabinets de services financiers, un agent général de deuxième génération établi à Québec depuis 30 ans et fort d’un réseau de plus de 185 représentants partout en province. Bachelier de l’Université Laval, avec en poche un certificat en planification financière et le titre d’assureur vie agréé, il a su développer en 25 ans de carrière une expertise enviable en assurance dans le secteur corporatif et le développement de marchés avancés. Fervent défenseur de la profession de conseiller, il est engagé de façon importante dans l’industrie pour qu’elle soit reconnue comme un service essentiel à la population. Franc, objectif et accessible, M. Savard est souvent invité à titre de panéliste et sollicité pour ses propos pertinents dans divers médias spécialisés.