Nouvelles obligations pour la compensation des dérivés

Un projet de règlement dans le secteur de la compensation de dérivés de gré à gré vient d’être déposé pour consultation par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).

Il prévoit de nouvelles obligations :

• collecte et séparation des sûretés de clients;
• tenue de dossiers de façon à repérer les sûretés et positions des clients;
• restrictions sur l’utilisation et l’investissement des sûretés de client.

Pour les ACVM, ces règles permettraient non seulement de mieux protéger les sûretés des clients, mais aussi d’améliorer la résilience des chambres de compensation en cas de défaillance d’un intermédiaire compensateur.

« Le G20 a reconnu que des opérations normalisées et suffisamment liquides sur dérivés de gré à gré qui sont compensées par des contreparties centrales ont un rôle à jouer dans une gestion efficace du risque de contrepartie », indique Louis Morisset, président des ACVM et PDG de l’Autorité des marchés financiers.

Ce projet de règlement a été modulé en fonction des commentaires reçus lors d’une consultation à ce sujet. Un avis avait été publié à cet effet en janvier 2014.

Les fournisseurs de services de compensation de dérivés de gré à gré se concentrent actuellement à l’extérieur du Canada.

« Le projet de règlement permettrait une conformité de substitution dans certains cas, lorsqu’une entité étrangère intervient dans une opération encadrée par des lois étrangères appropriées », précisent les ACVM.

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