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Industrie
Oui. Bien que les règles encadrant le CELI prévoient que les droits de cotisation inutilisés disparaissent au décès du contribuable, il est possible, pour le conjoint survivant, de les récupérer. Ces droits pourraient s’avérer très commodes dans l’avenir. Projetons-nous un peu dans le temps pour voir comment faire. Pierre est très malade. Son espérance de […]
Par Ronald McKenzie |14 janvier 2009
1 minutes de lecture
Le gouvernement Harper a l’intention «de donner suite aux recommandations» du Groupe d’experts sur la réglementation des valeurs mobilières, qui a déposé hier rapport final, qui suscite déjàla controverse.L’Alberta comptent également parmi les plus farouches opposants au projet. «Nous nous opposerons par tous les moyens, même juridiques, à tout projet de commission unique», a indiqué […]
Par Claude Couillard |13 janvier 2009
Voici un exemple concret. Après plusieurs années d’une vie maritale mouvementée, Pierre et Marie décident de divorcer. Pierre est responsable d’une créance de 20 000 $ envers Marie. Après entente, il est convenu qu’il pourra lui transférer son CELI, d’une valeur de 20 000 $. Pour Pierre, le transfert ne sera pas traité comme un […]
Par Ronald McKenzie |13 janvier 2009
2 minutes de lecture
Le REER, le FERR et les gains inscrits au Régime de rentes du Québec durant l’union entrent dans le patrimoine familial. Mais qu'en est-il du CELI?
Par Ronald McKenzie |12 janvier 2009
Le plus haut tribunal du pays rejette l’appel qu’avaient interjeté Earl et Jordan B. Lipson.Retour sur l’affaire «Le contribuable E [NDLR: Earl Lipson] et son épouse ont conclu un contrat d’achat et de vente d’une résidence familiale. L’épouse a contracté un emprunt bancaire de 562500$ pour acheter des actions d’une entreprise familiale. Elle a versé […]
Par Claude Couillard |8 janvier 2009
La Banque Nationale, le Mouvement Desjardins, la Banque TD et la Banque Scotia se retrouvent notamment au palmarès annuel des 50 Employeurs de choix au Canada de Hewitt & associés, firme spécialisée en ressources humaines. Choix des employés
Par Mélanie Alain |2 janvier 2009
1 janvier 2009
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