PCAA : la Cour suprême se prononcera vendredi

Le sort en est jeté: la Cour suprême du Canada dira vendredi après-midi si elle entendra l’appel des entreprises qui contestent l’homologation du plan de sauvetage des papiers commerciaux adossés à des actifs non bancaires (PCAA).

On estime à 32milliards de dollars le montant des investissements en jeu dans cette affaire. Rappelons que les principaux intervenants canadiens se sont entendus pour geler, le 13 août 2007, le marché canadien des PCAA en attendant une réorganisation de ce marché en vue de résoudre la crise.

Mené par le Groupe Jean Coutu, les contestataires s’opposent au plan de restructuration qui prévoit notamment l’immunité judiciaire des maisons de courtage qui ont recommandé à leurs clients d’investir dans les PCAA. En vertu de ce plan, les PCAA litigieux seraient convertis en billets à terme dont on assurerait la liquidité. Cependant, le rendement de ces billets dépendra des conditions du marché des titres de crédit, sérieusement ébranlé ces temps-ci.

Le plan de restructuration a été entériné par la Cour supérieur de Justice de l’Ontario une première fois le 5 juin dernier. Mécontents de cette décision, les contestataires ont interjeté appel, qui fut rejeté le 18 août par la Cour d’appel de l’Ontario.

Le 2 septembre dernier, six demandes d’autorisation d’appel ont été déposées à la Cour suprême du Canada, qui les a regroupées dans un seul dossier. La décision finale sera rendue vendredi.