PCAA : l’ACCOVAM fait le point sur ses initiatives réglementaires

L’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) tient à rappeler à ses membres et au public qu’elle «surveille de près» le dossier des PCAA non bancaires.

Depuis le début de la crise, l’ACCOVAM a mis en place trois mesures importantes.

1. L’évaluation des plaintes. L’ACCOVAM vérifie si chaque client a reçu des renseignements appropriés et suffisants au sujet des risques ou de la convenance du produit qu’on leur a vendu. Elle vérifie également si les vendeurs de PCAA ont exercé toute la diligence voulue dans l’examen de ces produits. «Notre processus d’enquête relatif aux plaintes consiste à examiner tous les documents pertinents et à interroger des témoins et d’autres personnes. À partir de nos constatations, nous pourrons déterminer si des mesures disciplinaires s’imposent», a indiqué l’ACCOVAM.

2. L’exigence d’un capital suffisant. Au lendemain de l’éclatement de la crise des liquidités, l’ACCOVAM a demandé à tous ses membres quelles étaient leurs positions en PCAA ainsi que les avoirs sur marge de leurs clients en PCAA. Elle a rappelé aux chefs des finances des sociétés quelles étaient les exigences de marge applicables aux effets commerciaux à court terme du marché monétaire. Elle leur a également donné des conseils sur la façon d’établir une réserve suffisante pour faire face à tout manque de liquidité ou toute dévaluation sur le marché.

3. L’amélioration de la conformité. De concert avec ses membres, l’ACCOVAM cherche à améliorer la conformité des ventes et la conformité financière. Contrôles internes, gestion des risques, processus d’évaluation, de vérification et d’approbation des PCAA, structures de rémunération, évaluation de la convenance des placements, production du matériel promotionnel et formation des représentants sont passés au crible. «Nous déterminerons les mesures de suivi à prendre à partir des conclusions de cet examen et nous rendrons publiques nos conclusions», a promis l’ACCOVAM.

L’organisme d’autoréglementation encourage les investisseurs à communiquer avec lui s’ils désirent obtenir de l’information ou formuler une plainte. Pour ce faire, ils peuvent utiliser la ligne Info-plainte de l’ACCOVAM au 1 877 442-4322.