Pierre Hamel plaide en faveur d’une réglementation locale des fonds communs

(11-04-2007)Pierre Hamel craint que le projet de réforme de l’inscription, dans sa version actuelle, « délocalise la réglementation » et éloigne les investisseurs de leurs conseillers.

Le président du Conseil des fonds d’investissement du Québec(CFIQ)a exprimé cette inquiétude mercredi matin lors de son mot de bienvenue prononcé dans le cadre du 4^e Colloque annuel du CFIQ, à Montréal.

« On veut harmoniser d’une manière pancanadienne la relation du représentant à l’investisseur. Le risque est de s’éloigner un peu de l’investisseur dans ce cas-ci. La vision locale prend de la distance », a-t-il indiqué.

« Il faut avoir une vision la plus large possible, une vision mondiale du produit et une vision locale de sa distribution. C’est exactement ce que l’on fait pour les actions cotées en Bourse. On peut acheter une action cotée à la bourse de Toronto partout au monde. Par contre, la distribution est régie par les autorités locales de l’endroit ou l’action est achetée », a-t-il indiqué.

Il a donné l’exemple d’un investisseur qui achète en République tchèque des actions d’Alcan. Les titres seront régis par la Bourse de Toronto, alors que le lien qui unit cet investisseur à son conseiller sera encadré par les normes de la République tchèque.

« C’est évident. Tout le monde le sait. Tout le monde l’accepte. Pourquoi, si c’est évident pour les actions, ne pourrait-on pas s’inspirer de ce modèle pour les fonds communs de placement? » s’est-il interrogé.

Pierre Hamel a déploré la volonté des autorités qui cherchent à « mettre dans le même pot » les produits et leur distribution. Les produits financiers doivent se rattacher aux émetteurs et la distribution, aux investisseurs, a-t-il souligné.

Pour lui, les dispositions qui touchent l’inscription des gérants de fonds communs semblent bien accueillies par l’ensemble de l’industrie, car elles corrigent une« grave lacune réglementaire ». Par contre, les volets qui traitent de la distribution lui apparaissent comme hautement problématiques. « On veut harmoniser l’inscription du cabinet de Sillery avec celui de Saskatoon. S’il s’agissait uniquement de la catégorie de l’inscription, d’accord peut-être. Mais le projet va plus loin que la simple inscription. On va réglementer les pratiques commerciales. D’un point de vue pratique, la déontologie du représentant serait subordonnée. »

En outre, la perspective que l’organisme d’autoréglementation des fonds communs soit situé à l’extérieur du Québec lui cause du souci. « Que veut un investisseur du 3^e rang de Sainte-Croix dans le comté de Lotbinière? Il veut une réglementation proche de lui », a-t-il illustré.

Le CFIQ n’a pas encore réussi à développer une position commune sur le projet de réforme de l’inscription. « Nous espérons pouvoir y répondre dans les délais prévus par la consultation [menée par les ACVM]. À défaut de pouvoir établir un consensus d’industrie, nos membres seront libres de faire valoir leur point directement auprès des autorités. »

Par ailleurs, Pierre Hamel a indiqué à l’audience qu’il passera le flambeau à une autre personne en septembre prochain. Son mandat de président du conseil du CFIQ arrivera alors à échéance. Il devrait demeurer membre du conseil d’administration de l’organisme.Pour l’heure, il prend la charge du comité de nomination en vue de sa succession. Pierre Hamel, rappelons-le, est également président de la firme Optimum Placements.