PL 141 : Carlos Leitao n’a pas l’intention de reculer

Malgré le récent appel des associations de défense des consommateurs du Québec, soutenues par plusieurs intervenants du secteur, le ministre des Finances Carlos Leitao n’a pas l’intention de retirer le projet de loi 141.

Interrogée par Conseiller, sa porte-parole Audrey Cloutier affirme que les craintes formulées par l’industrie « ne sont pas fondées » et que le gouvernement « poursuivra l’étude détaillée [du projet] afin de viser à son adoption avant la fin de la session ».

« L’étude du projet de loi doit se poursuivre car, pour les consommateurs, il constitue une réelle simplification de leur recours et une protection additionnelle en cas de fraude dans le milieu financier », justifie-t-elle.

« UNE AVANCÉE IMPORTANTE »

« Les groupes entendus lors des consultations particulières ont très largement reconnu les avancées importantes que ce projet apportait pour la protection des consommateurs dans de nombreux registres et pour un meilleur encadrement du secteur financier, poursuit-elle. Ce [projet de loi] constitue une réforme complète des services financiers sans aucun compromis par rapport à la protection du consommateur. Comme l’encadrement n’a pas évolué depuis 20, voire 30 ans pour certaines lois, il est devenu désuet et il est aujourd’hui temps de le moderniser. »

Rappelons toutefois que d’autres intervenants ayant pris part aux consultations, notamment les associations de protection des consommateurs, les cabinets de courtage d’assurance et la Chambre de la sécurité financière, se sont plutôt inquiétés des répercussions possibles du projet de loi.

La porte-parole ajoute que les groupes qui appellent au retrait du PL 141 ou disent être inquiets à l’idée que la vente d’assurance en ligne soit désormais permise ont « mal compris » les intentions du gouvernement. « Bien qu’il s’agisse d’un projet de loi complexe et technique, les commentaires entendus, alléguant un affaiblissement de la protection du consommateur, relèvent malheureusement d’une mauvaise compréhension du projet, voire, et c’est regrettable, de la défense d’intérêts particuliers au détriment de l’intérêt général », soutient Audrey Cloutier.

« Si le projet de loi 141 n’était pas adopté, cela entraînerait des faiblesses importantes dans l’encadrement du secteur financier québécois qui est désuet et un recul majeur pour la protection des consommateurs », conclut-elle.

UN PROJET CRITIQUÉ PAR UNE PARTIE DE L’INDUSTRIE

Interrogée sur ce qu’elle entendait par « faiblesses importantes dans l’encadrement du secteur financier », la porte-parole n’a pas souhaité en dire davantage. De même, elle n’a pas précisé à quels organismes elle faisait référence en parlant de « défense d’intérêts particuliers au détriment de l’intérêt général ».

Mardi, James McMahon, président pour le Québec de Groupe Financier Horizons, Guy Duhaime, président de Groupe Financier Multi Courtage, Maxime Gauthier, chef de la conformité à Mérici Services Financiers et Gino Savard, président
 de MICA Cabinets de services financiers, ont publié un communiqué conjoint pour annoncer leur « appui sans réserve » à la demande de retrait du PL 141 par les associations de protection des consommateurs.

La Chambre de l’assurance de dommage, la Chambre de la sécurité financière, la Fédération des chambres immobilières du Québec, l’Association professionnelle des conseillers en services financiers et deux anciens députés, le libéral Alain Paquet et le péquiste Rosaire Bertrand, ont également soutenu cette initiative.

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Rémi Maillard

Journaliste multimédia. Santé, environnement, société, finances personnelles. Également intéressé par les affaires publiques, les relations internationales, la culture… Passionné de cyclisme.