Plus de 20 000 $ d’amendes pour un conseiller

Dany Claude Gagnon devra s’acquitter d’une pénalité de 22 000 $. En plus de cette amende, le Tribunal des marchés financiers (TMF) lui interdit de mener toute activité, directement ou indirectement, en vue d’effectuer une opération sur valeurs pour le compte d’autrui.

Il est reproché à Dany Claude Gagnon d’avoir procédé en 2017, plusieurs fois, au placement d’une forme d’investissement auprès du public, à savoir des contrats sur dette convertible de la société Vin and Wine, la société dont il est le président et l’actionnaire majoritaire, et ce, sans avoir déposé de prospectus auprès de l’Autorité des marchés financiers. L’intimé ne bénéficiait pas non plus d’une dispense.

Selon la preuve présentée par l’accusation, les placements auraient permis le développement d’une application mobile vinicole permettant de conseiller les consommateurs sur la qualité des vins.