Pour une « prime associée au Canada »

(05-10-2006)Après 16 mois d’étude, le Groupe de travail pour la modernisation de la réglementation des valeurs mobilières au Canada vient de rendre public son rapport.

Intitulé Le Canada s’engage, le rapport compte pas moins de 65 recommandations visant une réforme à l’échelle canadienne du marché des capitaux. La réforme serait axée autour de trois objectifs:1. Renforcer le pouvoir des investisseurs, les informer davantage et améliorer leurs compétences financières.2. Accélérer et simplifier l’accès aux marchés par les émetteurs.3. Améliorer l’efficacité et l’équité de l’application de la loi à l’échelle canadienne.

Institué en juin 2005 par l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières(ACCOVAM), le groupe de travail constate que les marchés financiers au pays fonctionnent « sous la contrainte d’exigences encombrantes et d’un système d’application des lois non coordonné et inégal ». De plus, note-t-il, trop d’investisseurs ne sont pas informés adéquatement. Ces facteurs se conjugueraient pour créer une « décote associée au Canada », qui expliquerait pourquoi les actions des émetteurs canadiens se négocient à un cours inférieur à celui des actions d’émetteurs américains comparables.

« Ce que nous proposons est une nouvelle vision – caractérisée par une nouvelle génération d’investisseurs avertis, informés et investis de pouvoirs plus grands, une révolution axée sur l’information électronique s’appuyant sur les capacités de la technologie pour éliminer les obstacles entre les émetteurs et leur marché et un régime de réglementation et d’application rigoureux, équitable et transparent » a indiqué Tom Allen, président du groupe de travail. Selon lui, l’effet cumulé de ces facteurs positifs transformerait l’actuelle décote associée au Canada en « une prime associée au Canada ».

Voici quelques-unes des recommandations du groupe de travail:* Créer un poste de coordonnateur national des projets de formation des investisseurs des secteurs public et privé. « La formation et la compétence financières des investisseurs devraient être considérées comme une priorité nationale », souligne le rapport.* Ne plus obliger les entreprises à produire des versions papier du rapport annuel, de la circulaire de sollicitation de procurations et des autres documents d’information continue destinés aux investisseurs. L’information serait plutôt communiquée au moyen du dépôt électronique sur SEDAR et de l’affichage sur le site Internet de l’émetteur.* Afin d’assurer davantage de transparence et d’équité, contraindre les initiés à donner un avis de deux jours ouvrables avant qu’ils vendent leurs titres.* Instaurer un cadre réglementaire régissant les fonds de couverture. L’accent serait mis sur la communication complète et transparente des ententes et des frais de gestion et d’administration. Des exigences d’inscription complète, y compris l’inscription des gérants de fonds de couverture, seraient de rigueur.* Créer un tribunal national des marchés financiers distinct ayant compétence quant aux infractions à la législation sur les valeurs mobilières et aux poursuites en responsabilité civile liées à des violations de la réglementation des valeurs mobilières.* Adopter une politique prévoyant le remboursement des dépens au défendeur ayant eu gain de cause dans le cadre d’un litige lié aux valeurs mobilières, ainsi que le recours plus fréquent aux tribunaux par la partie lésée afin d’obtenir une restitution, des dommages-intérêts ou une indemnité.

Ce rapport en main, l’ACCOVAM insistera auprès de tous les participants aux marchés des capitaux canadiens afin qu’ils engagent des discussions constructives sur les recommandations et les conclusions du groupe de travail.

«Ceux qui sont responsables d’assurer l’intégrité et la compétitivité des marchés des capitaux canadiens ont un corpus sans précédent de recherches et d’analyses de pointe effectuées par des spécialistes canadiens et internationaux», a mentionné Joe Oliver, pdg de l’ACCOVAM.

Pour consulter le rapport Le Canada s’engage(presque tout en anglais), cliquez ici: