Projet de règlement 41-101 : les ACVM attendent vos commentaires

(02-01-2007)Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières(ACVM)planchent depuis quelques années déjà sur un projet de règlement visant à harmoniser les obligations générales relatives au prospectus.

Elles viennent de produire un premier jet du Règlement 41-101. Ce document de près de 300 pages regroupe tous les règlements et toutes les instructions sur le prospectus applicables d’un océan à l’autre. Cet effort d’harmonisation doit permettre aux émetteurs de placer facilement leurs titres sur les marchés financiers au pays.

Afin d’améliorer le texte, les ACVM sollicitent vos commentaires sur le projet de Règlement 41-101. Vous avez jusqu’au 31 mars 2007 pour leur livrer vos suggestions.

Pour consulter le projet de Règlement 41-101(en anglais seulement), cliquez ici:

Pour envoyer vos commentaires aux ACVM, cliquez ici: