Puni pour avoir entravé le travail d’un représentant

La Cour du Québec a imposé une amende de 10 000 $ à François Baillargeon-Bouchard pour avoir entravé les fonctions d’un représentant de l’Autorité des marchés financiers (AMF). L’intimé a enregistré un plaidoyer de culpabilité au chef porté contre lui.

Les faits reprochés se sont déroulés en 2019 alors que l’AMF avait ouvert une enquête sur l’intimé, afin de déterminer s’il avait réellement acquis des listes de prospection sans tenir compte de son obligation d’assurer la protection des renseignements personnels des personnes visées.

À l’époque, François Baillargeon-Bouchard avait été interrogé à deux reprises par les enquêteurs de l’AMF afin de déterminer les dates d’acquisitions et de remises des listes. Lors de ces rencontres, l’intimé a affirmé avoir acquis et reçu un total de six listes de prospection, le tout en 2017 uniquement. Toutefois, l’enquête a montré que, pour au moins trois clients visés par les listes acquises, les informations de ces clients dataient de novembre 2018.

Pour avoir acquis ces listes en contravention avec ses obligations professionnelles de protéger les informations confidentielles de ces personnes, l’intimé a été radié temporairement pour une période de six mois par le Comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière le 4 juin 2021.

La Cour du Québec a toutefois décidé de lui imposer également une amende en raison de son manque de coopération avec les enquêteurs.