Puni pour exercice illégal

Serge Gauthier a été condamné par le juge de la Cour du Québec à s’acquitter d’amendes totalisant 10 000 $.

L’intimé avait ainsi été reconnu coupable dans le cadre d’une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) d’avoir exercé illégalement l’activité de courtier en valeurs et de placement sans prospectus. Les amendes s’élevaient respectivement à 2 500 $ et 7 500 $.

Dans le cadre de sa décision rendu le 15 septembre dernier, le juge a noté comme facteur aggravant le fait que Serge Gauthier avait déjà été inscrit comme courtier en valeurs mobilières. Toutefois, il a été retenu :

• que les investisseurs n’avaient subi aucun préjudice;
• que l’intimé n’a tiré aucun avantage des infractions commises;
• et qu’il n’avait pas d’antécédents préalables aux gestes reprochés.

L’intimé bénéficie d’un délai de 30 jours pour porter cette décision en appel.