Puni pour mauvaise supervision

Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) condamne Richard Bernard à une pénalité administrative de 5 000 $ pour avoir mal supervisé un autre représentant. Son inscription a de plus été assortie d’une condition stipulant qu’il ne pourrait agir à titre de superviseur d’un autre représentant pour une période de cinq ans.

L’intimé avait ainsi pour mission de superviser Vladislav Adoniev à la suite d’une décision du TMF datant de décembre 2020. Ce dernier était ainsi le seul représentant du cabinet Infinitum succession et patrimoine et avait été puni à l’époque pour ne pas avoir respecté la Loi sur la distribution de produits et services financiers et ses règlements.

Vladislav Adoniev avait alors été condamné à une pénalité administrative de 4 000 $. Il lui avait également été interdit d’agir, directement ou indirectement, comme dirigeant responsable du cabinet Infinitum succession et patrimoine ou de tout autre cabinet pour une période de cinq ans. Finalement, le TMF avait assorti le certificat ainsi que l’inscription de ce dernier de conditions. L’intimé devait être supervisé strictement pour une période de 18 mois par une personne nommée par le dirigeant responsable du cabinet auquel il serait rattaché.

Richard Bernard, qui avait été désigné pour ce rôle, n’a pas effectué une supervision adéquate selon l’Autorité des marchés financiers (AMF). L’organisme de réglementation a ainsi constaté plusieurs manquements dont le défaut de s’acquitter du devoir de supervision stricte, une disparité dans les comptes clients et des publications non conformes.