Accueil Breadcrumb caret Nouvelles Breadcrumb caret Industrie Puni pour ne pas avoir obéi Ce conseiller a été condamné à un mois de radiation. Par La rédaction | 2 décembre 2020 | Dernière mise à jour le 15 août 2023 2 minutes de lecture Photo : nejron / 123RF Hamza Aoui (certificat no 215415) a été radié par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière pour une durée d’un mois. Ce dernier a fait défaut de répondre à une demande de renseignements provenant d’un enquêteur du syndic de la CSF. En refusant d’accéder aux demandes répétées de renseignements de l’enquêteur, Hamza Aoui a contrevenu à l’article 44 du Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière. Dans la décision sur sanction, on peut toutefois lire que l’intimé n’a « pas démontré une volonté d’entraver le travail du syndic en ne donnant pas suite aux demandes de l’enquêteur ». Cherchant à éviter la radiation, ce dernier a plaidé son manque d’expérience et a affirmé avoir pensé qu’il était trop tard pour répondre aux différentes demandes de renseignements de l’enquêteur. Le comité de discipline a toutefois jugé que l’intimé avait fait preuve d’une « insouciance inacceptable » et qu’il devait donc être radié temporairement. Comme le certificat de l’intimé devant être renouvelé à la fin du mois de janvier ne l’a pas été, car ce dernier n’avait pas complété ses unités de formation continue, la sentence n’a débuté que récemment. En effet, la sentence a été prononcée le 13 octobre dernier, mais celle-ci était exécutoire à la réinscription d’Hamza Aoui. L’Autorité des marchés financiers lui a finalement délivré un droit de pratique le 13 novembre marquant ainsi le début de la période de radiation. La rédaction Sauvegarder Stroke 1 Imprimer Group 8 Partager LI logo