Puni pour ne pas avoir respecté une ordonnance

Le Tribunal des marchés financiers (TMF) interdit à David Ben-David d’agir à titre d’administrateur ou dirigeant d’un émetteur assujetti, d’un courtier, d’un conseiller ou d’un gestionnaire de fonds d’investissement pour une période de deux ans et lui impose une amende de 5 000 $.

Cette décision est ainsi liée à une décision datant de septembre 2020. David Ben-David avait alors été condamné à s’acquitter d’une pénalité administrative de 12 500 $ pour avoir omis de déposer deux déclarations d’initié, en contravention aux articles 89.3 et 97 de la Loi sur les valeurs mobilières de même qu’à l’article 3.3 du Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié.

Le TMF avait également exigé que l’intimé mette à jour son profil d’initié dans le Système électronique de déclaration des initiés (« SEDI ») et au dépôt de ses déclarations d’initié manquantes auprès de l’Autorité concernant son emprise sur les titres de l’émetteur assujetti Manitex Capital inc.

Le TMF avait alors donné un délai de deux jours ouvrables pour procéder à ces mises à jour. Toutefois, David Ben-David a omis de se conformer à l’Ordonnance et a ainsi contrevenu à la décision du TMF, en contravention de la Loi sur les valeurs mobilières.

C’est loin d’être la première fois que David Ben-David est dans la ligne de mire du TMF. Avant même la décision de 2020, David Ben-David avait dû s’acquitter d’une amende de 5 000 $ en 2013, et ce, pour avoir déclaré plus de six ans après l’expiration du délai prescrit une modification à son emprise sur les titres de Manitex Capital inc.