Québec autorise la division des revenus de retraite

(21-12-2006)C’est maintenant officiel, le ministère des Finances du Québec autorise la division des revenus de retraite entre conjoints. Le texte confirmant l’harmonisation du régime fiscal québécois avec celui du fédéral a été publié mercredi dernier. Vous le trouverez dans le Bulletin d’information 2006-6.

Ce document d’un quarantaine de pages contient plusieurs autres modifications fiscales importantes, dont celles relatives aux entités intermédiaires que sont les fiducies de revenu et les sociétés de personnes cotées en Bourse.

Vous y trouverez également des précisions concernant le crédit d’impôt remboursable pour le maintien à domicile d’une personne âgée. De plus, on y éclaircit la notion d’enfant pour l’application de la prime au travail. En outre, le ministre apporte des ajustements au régime Actions-croissance PME pour les entreprises saisonnières.

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