Québec se penche sur les régimes de retraite à deux vitesses

Québec a créé cet été un comité consultatif sur les normes du travail, qui se penchera notamment sur la question des régimes de retraite à deux vitesses, souvent considérés comme discriminatoires pour les jeunes employés, rapporte La Presse canadienne.

C’est un scénario devenu commun dans les entreprises : les régimes à prestations déterminées (PD) sont remplacés par des régimes à cotisation déterminée (CD) pour les employés embauchés après une date donnée.

Ce phénomène existe depuis de nombreuses années, mais plusieurs syndicats en ont fait une priorité au cours des derniers mois. Le sujet a aussi été abordé récemment lors du Forum social mondial et de la Commission-Jeunesse du Parti libéral du Québec.

Les entreprises qui ferment leurs régimes PD aux nouveaux adhérents font valoir de leur côté que ces régimes sont devenus trop coûteux, notamment en raison des taux d’intérêt historiquement bas et de l’augmentation de l’espérance de vie.

Bien que les clauses de disparité de traitement salarial soient interdites par la loi depuis 2001, elles sont toujours tolérées pour les régimes de retraite. Des syndicats qui ont contesté cette disparité ont en effet perdu leur cause devant les tribunaux.

PREMIÈRE RENCONTRE EN SEPTEMBRE

Nommés pour un mandat de trois ans par la ministre du Travail, Dominique Vien, les 10 membres du comité se réuniront à huis clos, mais pourront inviter d’autres personnes « pour des fins particulières », indique La Presse Canadienne. La première rencontre du comité devrait avoir lieu au début de septembre.

Seront représentés au sein de ce comité les salariés non syndiqués et syndiqués, les grandes entreprises, les PME, le milieu coopératif, ainsi que les représentants des femmes, des familles, des jeunes et des communautés culturelles.

L’enjeu des régimes de retraite à deux vitesses sera également mis de l’avant lors du futur grand rendez-vous sur l’emploi, qui doit se tenir en novembre prochain. Ce rassemblement réunira entre autres les syndicats, le patronat et les travailleurs non syndiqués.

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