Raymond James remporte un arbitrage à 36 M$

La firme américaine de services financiers Raymond James a obtenu gain de cause face à d’anciens courtiers qui lui réclamaient 36 millions de dollars (M$).

Il aura fallu 26 séances pour que la procédure d’arbitrage parvienne à son terme, signe de la complexité de l’affaire.

Le panel d’arbitrage de la FINRA aura fini par rejeter presque toutes les demandes formulées par trois anciens courtiers de Raymond James, qui accusaient notamment la firme de diffamation et d’enrichissement sans cause. Lynn Cooper Faust, Michael Anthony Faust et Joe Tom King Jr remettaient en cause la façon dont la firme les avait traités au moment de les licencier, précise Financial Planning.

Ces trois conseillers d’expérience – quatre décennies pour deux d’entre eux et vingt ans de pratique pour le troisième – avaient été licenciés par Raymond James à la fin de l’année 2018. Leur départ serait survenu après que Raymond James ait dû rembourser des montants à des clients, en lien avec une affaire de surfacturation.

Un an après leur départ, Raymond James avait accepté de payer 15 M$ pour régler l’enquête de la Securities and Exchange Commission (SEC). La firme était ainsi accusée d’avoir facturé des commissions excessives pour certaines ventes de fonds d’investissement unitaire (UIT). Les enquêteurs avaient accusé la firme de recommander aux clients de transférer leurs UIT vers d’autres UIT sans déterminer si ces transferts étaient appropriés, tout en provoquant le versement de commissions plus élevées.

Les arbitres ont uniquement retenu l’allégation selon laquelle Raymond James a violé une règle de la FINRA sur l’honneur commercial et les principes du commerce. Mais les trois conseillers n’obtiennent que le paiement de sommes modestes, équivalent à une part de leurs frais juridiques, soit quelques dizaines de milliers de dollars.

Les courtiers peinent souvent à emporter ce genre d’arbitrage, car les contrats qui les lient aux firmes sont solides, souligne Financial Planning.