RÉACTIONS AU BUDGET : L’industrie satisfaite, mais inquiète

20 mars 2007 | Dernière mise à jour le 16 août 2023
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(20-03-2007)L’industrie a généralement bien accueilli le budget du ministre Jim Flaherty, y voyant un pas dans la bonne direction, mais la progression rapide des dépenses de programmes sèment des inquiétudes.

L’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières(ACCOVAM)aurait voulu que le gouvernement fédéral aille plus loin. Elle le félicite pour avoir présenté des mesures destinées à accroître la compétitivité du régime d’imposition des sociétés, en particulier la majoration du taux de déduction pour amortissement ainsi quel’incitatif fiscal visant à éliminer les impôts provinciaux sur le capital.

Mais c’est trop peu pour le président et chef de la direction de l’ACCOVAM, Ian Russell. « Pour concurrencer sur le marché mondial, il nous faut un régime fiscal fédéral et provincial qui favorise les investissements en capital de risque et la formation de capital, surtout pour les petites entreprises ».

« L’ACCOVAM avait espéré une réduction des impôts sur les gains en capital ou d’autres mesures incitatives visant à stimuler la mobilisation de capitaux sur les marchés ouverts », poursuit-il.

Greg Traversy, président de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes(ACCAP), n’avait que des bons mots à adresser au ministre Flaherty. « En particulier, l’industrie se réjouit de l’initiative visant à encourager les provinces à éliminer leurs impôts sur le capital des institutions financières », a-t-il déclaré.

Les fondations privées lèvent leur chapeauLes dons d’actions à des fondations privées ne seront dorénavant plus assujettis à l’impôt sur les gains en capital. Ce faisant, le gouvernement poursuit le travail amorcé l’an dernier, alors qu’il éliminait l’impôt sur les gains en capital à l’égard de la plus-value des actions cédées à des organismes publics de bienfaisance. Pour Hilary Pearson, présidente de Fondations philanthropiques Canada, « cette modification fiscale stimulera les dons et permettra aux fondations privées de faire encore plus pour les collectivités du Canada ».

BMO Groupe financier a aussi mis l’accent sur cette importante mesure par le biais de Marvi Ricker, vice-présidente et directrice générale des Services conseils en philanthropie de BMO Banque privée Harris. « Désormais, les particuliers et les familles qui choisissent de créer des fondations privées seront encouragés, grâce à des incitatifs de nature fiscale, à accroître leur générosité sur le plan philanthropique, en soutenant des causes nobles qui sont en harmonie avec leurs valeurs et leurs préférences. »

Réactions mitigées des comptablesLe vice-président et analyste du budget fédéral pour les Comptables en management accrédités(CMA), M. Michael Tinkler, résume en une phrase sa position. « Le budget constitue une bonne nouvelle pour les provinces et territoires, alors que pour les contribuables, il s’agit d’un mélange de bonnes et de moins bonnes choses, alors que les entreprises n’y trouvent pas leur compte. » Selon les CMA, « les mesures limitées présentées dans ce budget font en sorte qu’il restera beaucoup à faire pour améliorer la productivité du Canada et sa compétitivité »

L’Association des comptables généraux accrédités du Canada(CGA-Canada)s’est montrée plutôt favorable aux nouvelles mesures, « qui permettront aux familles canadiennes de pouvoir davantage s’enrichir, épargner et investir au cours des années à venir », explique Anthony Ariganello, CPA(Delaware), FCGA, président et chef de la direction de CGA-Canada. « Et le tout dans un cadre budgétaire acceptable pour les CGA. »

Enfin, le budget se mérite un « B » aux yeux des Comptables agréés du Canada(CA). La réduction de la dette de 9,2 G$ et les allégements fiscaux accordés aux contribuables méritent des applaudissements parce qu’ils constituent un pas dans la bonne direction, selon Kevin Dancey, FCA et président-directeur général de l’Institut Canadien des Comptables Agréés. « Le budget accorde des avantages importants aux particuliers et aux entreprises. Toutefois, nous sommes déçus de constater qu’il ne prévoit pas de réductions fiscales d’application générale pour les particuliers et les entreprises qui aideraient à maintenir la santé économique du Canada pour les générations futures. »

Les CA sont toutefois moins positifs en ce qui concerne le contrôle des dépenses de programmes, qui augmenteront de près de 8 % cette année et de 6 % l’an prochain. Sans oublier que les charges de fonctionnement des ministères ont déjà augmenté de près de 10 % cette année… Bref, le rythme de l’augmentation des charges dépasse celui de l’inflation et de la croissance économique globale, s’inquiète M. Dancey. « Cela ne pourra pas durer, le gouvernement doit prendre des mesures dès que possible pour réduire ses dépenses. »

Pour en savoir plus:
Budget 2007 du gouvernement fédéral

Bulletin fiscal de Raymond Chabot Grant Thornton

Faits saillants du budget fédéral de 2007 de KPMG
Budget fédéral 2007 – Deloitte
Sommaire du budget fédéral – Ernst & Young