Réduire le risque lié aux prêts immobiliers

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié un nouveau préavis concernant les produits de prêts garantis par un bien immobilier innovants.

Il s’ajoute aux attentes qui sont formulées dans la ligne directrice B-20, laquelle précise les attentes du BSIF à l’égard des pratiques et procédures de souscription des prêts hypothécaires résidentiels inversés, des prêts hypothécaires résidentiels avec participation à la mise de fonds et des programmes de prêts combinés (PPC).

Comme il l’a déjà indiqué dans la première édition de son Regard annuel sur le risque (2022-2023) publié au printemps dernier, le BSIF prend des mesures concrètes pour s’assurer que les institutions financières fédérales sont bien préparées à faire face au risque que l’encours de la dette à la consommation se maintienne, ce qui peut rendre les prêteurs plus vulnérables aux chocs économiques négatifs.

Les PPC constituent un produit innovant qui est devenu le principal type de prêts garantis par un bien immobilier (prêts RESL) non assurés offerts sur le marché, et qui peut s’avérer très avantageux pour la population canadienne. Puisque leur structure évolue, il faut rajuster en conséquence l’approche et le régime du BSIF au regard de ces expositions.

La préoccupation principale au sujet de ces produits concerne la réoctroyabilité de la portion du prêt supérieure au ratio prêt-valeur (RPV) maximal de 65 %. Les produits de prêts ainsi structurés pourraient entraîner une plus grande persistance des soldes impayés et donc accentuer le risque de perte pour les prêteurs et les ménages.

Les données de la Banque du Canada indiquent qu’en date de mars 2022, les PPC dont le RPV est supérieur à 65 % représentent 204 milliards du total de l’encours des prêts hypothécaires résidentiels de 1,8 trillion de dollars.

CE QUE ÇA CHANGE

Pour la plupart des emprunteurs qui ont déjà contracté un PPC, les changements n’auront aucune incidence sur la gestion de leur prêt. Ils ne touchent pas les acheteurs qui contractent un nouveau prêt hypothécaire.

Dans le cas des prêts qui dépassent le RPV de 65 %, il y aura une période de transition où une partie du paiement du principal sera affectée au remboursement du solde global du prêt hypothécaire, jusqu’à ce que le solde passe en deçà du seuil de 65 % du ratio prêt-valeur initial et soit non réoctroyable.

Ce changement prendra normalement effet au prochain renouvellement du PPC par l’emprunteur, soit après la fin d’octobre ou de décembre 2023, selon l’exercice du prêteur.

DES PRODUITS PLUS SÛRS ET PLUS VIABLES

De saines pratiques de souscription de prêts hypothécaires demeurent la pierre angulaire de la stabilité du secteur des prêts hypothécaires résidentiels.

Le BSIF est convaincu que les mesures qu’il présente aujourd’hui sont responsables et adaptées aux objectifs, et qu’elles contribuent à renforcer la résilience du secteur. C’est en faisant preuve de prudence, en prenant des décisions fondées sur des données probantes, en collaborant avec les différents organismes de réglementation, et en énonçant clairement ses attentes à l’égard des prêteurs que le BSIF pose les fondations d’une stabilité à toute épreuve.

« Nous demandons aujourd’hui aux institutions financières fédérales de rendre leurs produits hypothécaires innovants plus sûrs et plus viables à long terme, affirme Peter Routledge, surintendant du BISF. Nous sommes persuadés que les mesures présentées aujourd’hui contribueront à renforcer la résilience du secteur des prêts hypothécaires résidentiels et, par ricochet, de notre système financier. »