REER – notions essentielles et stratégies

Cette année, le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) a 55 ans, soit l’âge auquel bien des gens envisagent de prendre leur retraite. Depuis tout ce temps, on pourrait croire que le principe qui sous-tend les REER – c’est-à-dire économiser une partie de son revenu gagné dans un régime enregistré où il est exonéré d’impôt tant qu’il y demeure – est bien ancré dans l’esprit des Canadiens.

En effet, comment ne pas tirer profit de ce report d’impôt et de la probabilité d’être assujetti à une tranche d’imposition inférieure lors du retrait comme c’est généralement le cas pour les retraités? Pourtant, à en juger par les statistiques des deux dernières années, où seulement un quart des contribuables admissibles ont cotisé à un REER, il faut reconnaître que la majorité des investisseurs ne connaissent pas véritablement les rouages de ces régimes, même les plus simples, et encore moins les stratégies susceptibles de les avantager sur le plan fiscal. La saison des REER 2012 bat son plein; c’est le moment idéal pour revoir rapidement les notions de base de ces régimes et aborder avec vos clients certaines des stratégies qui leur permettraient d’optimiser leurs économies.

Michelle Munro

NOTIONS ESSENTIELLES L’investisseur et son époux ou conjoint de fait peuvent verser dans leur REER des cotisations en espèces ou « en nature », sous forme d’actions ou de titres à revenu fixe selon leur juste valeur marchande. Ces cotisations donnent droit à des déductions qui sont inscrites à la ligne 208 de la déclaration de revenus. Chaque année, le montant de la déduction admissible est établi en fonction des cotisations antérieures et du maximum déductible au titre des REER. Par « maximum déductible au titre des REER », on entend le montant limite qui peut être soustrait des cotisations effectuées par le contribuable au cours de l’année d’imposition précédente dans son propre REER ou dans celui de son époux ou conjoint. Le calcul de ces limites tient compte de divers éléments, dont le revenu gagné l’année précédente, les facteurs d’équivalence pour services passés, les facteurs de rectification et les déductions inutilisées au titre des REER les années antérieures. En outre, le gouvernement fédéral impose un plafond annuel de cotisation dont le montant peut changer d’une année à l’autre. En 2011, ce plafond était de 22 450 $, mais il passera à 22 970 $ en 2012, puis à 23 820 $ en 2013.

Dans l’ensemble, la déduction au titre du REER dont vos clients peuvent se prévaloir dans leur déclaration de revenus ne doit pas dépasser le plafond de cotisation, leur maximum déductible au titre des REER, ou le montant regroupant les déductions inutilisées les années antérieures, les cotisations de l’année courante et les cotisations effectuées au cours des 60 premiers jours qui suivent le 31 décembre de l’exercice financier.

Il existe divers moyens de vérifier quel est ce montant exactement. Cette information est inscrite à la ligne (A) de l’État du maximum déductible au titre des REER qui figure sur le plus récent avis de cotisation ou avis de nouvelle cotisation du contribuable. Si Fidelity a traité la déclaration du client pour l’année 2010, ce montant est signalé sur le formulaire T1028, Information sur vos REER pour 2011 que nous lui remettons. Le client peut également obtenir ce renseignement grâce à deux services en ligne offerts par l’Agence du revenu du Canada (CRA) aux particuliers, à savoir Mon dossier et Accès rapide. L’ARC offre également aux particuliers un service d’information automatisé par téléphone.

Il importe également que vos clients soient au fait d’autres caractéristiques fondamentales des REER, notamment les cotisations excédentaires et les cotisations inutilisées dont nous avons parlé ci-dessus. Le client a des cotisations excédentaires si le montant qu’il a versé dans son REER est supérieur à son maximum déductible au titre des REER pour l’année, plus les 2000 $ de cotisations additionnelles autorisées à vie. Les cotisations excédentaires sont assujetties à un impôt de 1 % par mois. Les cotisations inutilisées peuvent être celles que le contribuable a versées dans son REER sans se prévaloir de la déduction fiscale à laquelle il avait droit; ou encore, il peut s’agir de cotisations inadmissibles à titre de remboursement de retraits dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP) ou du Régime d’encouragement à l’éducation permanente au cours d’une année donnée. Le contribuable peut reporter ces montants à l’année suivante dans la mesure où ils ne dépassent pas son maximum déductible au titre des REER. La notion de cotisation inutilisée est bien distincte de celle de déduction inutilisée – qui est la différence entre le maximum déductible au titre des REER auquel a droit le client et le montant effectivement déduit.

CONSIDÉRATIONS STRATÉGIQUES DANS LE CAS DE SITUATIONS PARTICULIÈRES

Pour la plupart de vos clients, le calcul des montants relatifs au REER ne pose pas de difficulté : la cotisation, la déduction et le maximum déductibles sont tous identiques. Mais dans certaines situations, il est plus avantageux pour le contribuable de modifier cette équation, comme dans les exemples suivants.

REPORTER LA DÉDUCTION

Christine est cadre responsable du marketing et sa carrière progresse à grands pas. En 2011, elle a versé une cotisation de 10 000 $ dans son REER, soit le maximum déductible auquel elle avait droit. Étant donné qu’il est fort probable qu’elle se trouve dans une tranche d’imposition supérieure en 2012, elle aurait certainement intérêt à ne pas verser la cotisation maximum en 2011 et à reporter la cotisation inutilisée à une année ultérieure; la déduction à laquelle elle aurait droit lui permettrait de diminuer son revenu imposable, visé alors par un taux plus élevé. Autrement dit, le report de sa cotisation est fiscalement plus avantageux pour elle. Et l’argent placé dans son REER continuera à fructifier, avec report d’impôt, peu importe quand la cotisation est effectuée.

Toutefois, certains éléments sont à considérer. Ce procédé suppose que les taux d’imposition ne changeront pas et il ne tient pas compte de la valeur temporelle de l’argent; en effet, le remboursement d’impôt moins important que Christine recevrait aujourd’hui pourrait avoir la même valeur que le remboursement plus élevé obtenu dans une année ultérieure; de plus, il est possible que ce remboursement d’impôt lui soit plus utile maintenant que plus tard. Évidemment, Christine pourrait envisager de cotiser à un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) plutôt qu’à son REER, avec l’avantage de revenus de placement exonérés d’impôt. L’inconvénient, c’est que les cotisations dans un CELI sont limitées à 5000 $ par an.

COTISER, PEU IMPORTE LE REVENU

Marie est ingénieure; elle était en congé de maternité pendant l’année 2011. Elle n’a aucun revenu d’emploi à déclarer pour cette année, mais le maximum déductible au titre des REER auquel elle a droit est établi en fonction de son revenu de 2010. Si elle dispose d’une certaine somme, Marie devrait sans doute investir dans son REER pour l’année 2011 selon le principe de la moyenne d’achat ou du placement régulier. Ainsi, ses revenus de placement demeurent à l’abri dans son REER; de plus, tout comme Christine, elle pourrait également choisir d’investir dans un CELI.

DIMINUER TOUT REVENU IMPOSABLE

Pierre est actuellement sans emploi, mais ses placements non enregistrés et sa propriété locative lui procurent des revenus imposables. Rien ne stipule que la déduction de REER peut uniquement s’appliquer à des revenus d’emploi; donc, si Pierre n’a pas utilisé le maximum de la déduction à laquelle il a droit, il peut cotiser à son REER et réduire ainsi son revenu imposable. Toutefois, puisque Pierre n’a gagné aucun revenu d’emploi, il ne crée pas de nouvel espace REER, car seul ce type de revenus entre dans le calcul du maximum déductible au titre des REER.

FAIRE UN RETRAIT QUAND C’EST AVANTAGEUX

Thomas a gagné des revenus substantiels en 2011, mais la société qui l’emploie éprouve des difficultés et il craint, non sans raison, d’être mis à pied en 2012. Il n’écarte pas la possibilité de manquer de liquidités; par conséquent, Thomas aurait avantage à cotiser à son REER avant la fin du mois de février 2012 et à se prévaloir de la déduction admissible dans sa déclaration de revenus de 2011; puis, il ferait un retrait en 2012 quand il aurait besoin d’argent. Si, effectivement, il perd son emploi au cours de l’année 2012, l’impôt qu’il aura évité de payer grâce à la déduction au titre du REER pourrait être supérieur à l’impôt à payer sur le montant du retrait effectué en 2012. Thomas devra être attentif à l’impôt retenu sur le montant du retrait – qui peut varier entre 10 % dans le cas de retraits allant jusqu’à 5000 $ et 30 % pour les retraits supérieurs à 15 000 $ –, car il réduira d’autant l’argent dont il disposera et risque par ailleurs d’être supérieur à l’impôt à payer sur le retrait.

CHOISIR LE MOMENT OPPORTUN POUR PROFITER DES COTISATIONS ADDITIONNELLES

Cécile épargne avec rigueur. Pour l’année 2011, son maximum déductible au titre des REER est de 6000 $; elle n’a effectué aucune cotisation au cours de l’exercice 2011, mais elle a versé 10 000 $ dans son régime en janvier 2012. Théoriquement, les contribuables peuvent dépasser de 2000 $ le montant des cotisations de REER admissibles; au-delà de cette limite, une amende fiscale de 1 % par mois est appliquée aux cotisations excédentaires. Cécile risque-t-elle de payer l’amende fiscale?

En l’occurrence, non. Toute cotisation effectuée au cours des 60 premiers jours de l’année civile n’est pas assimilée à une cotisation excédentaire de l’année précédente. Étant donné que Cécile n’a fait aucune cotisation durant l’année civile 2011, elle n’a pas dépassé son maximum déductible au titre des REER. Il lui suffira de déduire la somme de 6000 $ dans sa déclaration de revenus de l’année 2011, et de reporter la cotisation inutilisée de 4000 $ à une année ultérieure. Mais elle doit demeurer vigilante et s’assurer de respecter les cotisations additionnelles permises de 2000 $ lorsqu’elle effectuera des cotisations pendant le reste de l’année 2012, compte tenu de la somme de 4000 $ déjà versée dans son REER. Pendant ce temps, ses cotisations pourront fructifier dans son compte avec un report d’impôt.

VALEUR AJOUTÉE DU CONSEILLER

La saison des REER vous offre une occasion en or de souligner la valeur de vos services de conseiller; vous pouvez renforcer les connaissances de vos clients sur l’épargne à imposition reportée et leur proposer des moyens d’optimiser le montant et le traitement fiscal de leurs économies, dont les diverses stratégies abordées plus haut. En plus, cette année vous offre un excellent prétexte pour appeler vos clients : puisqu’il s’agit d’une année bissextile, la date limite de cotisation est le 29 février et non le 1^er mars, comme habituellement.

Michelle Munro est directrice principale, Planification fiscale, auprès de Fidelity Investments Canada.

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Bien que les renseignements contenus dans cet article aient pour but de décrire différentes questions de planification fiscale, ils sont de nature générale. Ces renseignements ne doivent pas être interprétés ou considérés comme des conseils fiscaux. Les lecteurs devraient consulter leurs propres conseillers, avocats et fiscalistes avant de mettre en pratique une stratégie fiscale ou de placement.

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