Régime de passeport : la FCCQ appuie la ministre Jérôme-Forget

4 octobre 2007 | Dernière mise à jour le 16 août 2023
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Monique Jérôme-Forget a reçu hier l’appui de la Fédération des chambres de commerce du Québec(FCCQ)dans sa lutte contre l’établissement d’un organisme unique de réglementation du secteur des valeurs mobilières au pays. La ministre québécoise des Finances ne manquera pas de le souligner mercredi midi à Toronto, au cours d’une allocution prononcée aux membres de l’Institut des fonds d’investissement du Canada.

« La FCCQ a l’intention de continuer de défendre les intérêts du Québec dans ce domaine, nous avons d’ailleurs déposé une résolution en ce sens à l’assemblée générale annuelle de la Chambre de commerce du Canada le 24 septembre dernier », a indiqué Françoise Bertrand, pdg de la FCCQ. Outre ses représentations auprès du ministre Jim Flaherty, la FCCQ « tente de convaincre les membres du conseil d’administration de la Chambre de commerce du Canada de l’importance d’instaurer un passeport plutôt qu’une commission unique ».

La FCCQ croit « fortement » que l’Autorité des marchés financiers est l’organisme le mieux positionné « pour continuer de soutenir les investisseurs d’ici et protéger les intérêts des épargnants ».

Le régime de passeport, dit la FCCQ, permettra d’harmoniser, de moderniser et de transformer le régime d’encadrement des valeurs mobilières, tout en reconnaissant la spécificité de chacune des provinces et chacun des territoires. L’organisme patronal représentant 57000 membres souhaite rappeler que si les différents marchés du Canada partagent des visions et des enjeux économiques, « les réalités d’affaires sont souvent distinctes ».