Régime de passeport : les ACVM veulent vos commentaires

(29-03-2007)Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières(ACVM)viennent de publier le projet de règlement 11-102 qui met en œuvre la deuxième phase du passeport pour la réglementation des valeurs mobilières au Canada.

Ce projet de règlement jette les bases des élément fondamentaux du régime de passeport. On y définit notamment les critères pour faire viser un prospectus, s’inscrire comme courtier ou conseiller ou obtenir une dispense discrétionnaire.

Sans surprise, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a confirmé qu’elle se dissociait du régime de passeport. Selon l’organisme ontarien, même si la proposition ajoute des améliorations administratives au processus actuel, elle ne répond pas au besoin de modernisation de la structure réglementaire du secteur des valeurs mobilières au Canada.

Avant de présenter le projet de règlement 11-102 aux différents ministres des finances concernés, les ACVM désirent recevoir vos commentaires. Vous avez d’ici le 28 mai 2007 pour ce faire.

Pour consulter le projet de règlement 11-102, cliquez ici:

Vos commentaires doivent être acheminés à:Me Anne-Marie BeaudoinDirectrice du secrétariatAutorité des marchés financiersTour de la Bourse800, square VictoriaC.P. 246, 22e étageMontréal(Québec)H4Z 1G3Télécopieur :(514)864-6381Courriel : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca