Réglementation des valeurs mobilières : l’ABC appuie la création d’une agence nationale

Qualifiant de « solution de deuxième ordre » le régime de passeport pour réglementer le secteur des valeurs mobilières au Canada, l’Association des banquiers canadiens(ABC)a donné son appui à la création d’une agence nationale.

« Le passage à une autorité de réglementation unique serait à l’avantage des entreprises, grandes et petites », a souligné Nancy Hughes Anthony, présidente et chef de la direction de l’ABC, dans une allocution prononcée mercredi matin devant l’Economic Club de Toronto.

Elle a fait référence à une recherche de l’ABC, laquelle a révélé que cette initiative réduirait le coût des capitaux des PME, diminuerait leurs frais et améliorerait leur accès aux investisseurs à l’échelle nationale. Elle a ajouté que, dans un proche avenir, le gouvernement fédéral devra peut-être prendre d’autres mesures pour mettre de l’avant une réforme nécessaire.

« Il est plutôt regrettable que certaines provinces ne soient pas disposées à abandonner leurs fiefs locaux à l’avantage des entrepreneurs canadiens et de l’économie du Canada dans son ensemble », a déclaré Mme Hughes Anthony. Elle a vanté le travail du ministre canadien des Finances, Jim Flaherty, qui a fait preuve de leadership sur cet enjeu, dit-elle. « Il s’est efforcé de travailler avec les provinces sur des solutions communes, et il a accepté de créer un groupe de spécialistes procurant des conseils sur de possibles approches. Voilà autant de bonnes mesures, mais une action plus concertée est peut-être devenue nécessaire. Le ministre Flaherty pourrait compter sur notre plein appui s’il mettait en place une autorité de réglementation unique en matière de valeurs mobilières. »

Par ailleurs, Nancy Hughes Anthony a recommandé que les diminutions prévues relativement à l’impôt fédéral sur le revenu des sociétés soient accélérées, et que le taux soit réduit encore davantage pour s’établir à 16,5 % en 2012. « L’allègement de l’impôt sur le revenu des particuliers, surtout en ce qui a trait à la fourchette d’imposition la plus faible, contribuera aussi à attirer et à conserver une main-d’oeuvre viable et favorisera une solide éthique du travail par des récompenses économiques », a-t-elle noté.