Réglementation des valeurs mobilières : Monique Jérôme-Forget réplique à Jim Flaherty

En entrevue au Globe and Mail et à la Presse Canadienne, la ministre québécoise des Finances, Monique Jérôme-Forget, a réitéré la position du Québec dans le dossier du régulateur unique du secteur des valeurs mobilières au pays.

Répliquant aux propos de Jim Flaherty, son homologue fédéral, elle a déclaré qu’il n’y avait « aucun lien » entre la crise du papier commercial adossé à des actifs(PCAA)et la présence de 13 organismes de réglementation des valeurs mobilières au pays. Quelques jours auparavant, le ministre Flaherty a affirmé que la juridiction limitée des institutions fédérales a réduit la capacité d’intervention de son gouvernement.

Le Québec, on le sait, est un ardent défenseur du régime de passeport unique, qui maintient en place les 13 organismes provinciaux et territoriaux tout en harmonisant la réglementation en valeurs mobilières.

« Pourquoi croit-il soudainement qu’une agence nationale nous rendra plus efficace? Au contraire, elle serait lourde et peu flexible », a lancé Mme Jérôme-Forget.

Selon la ministre, la crise déclenchée par les hypothèques à risque aux États-Unis n’est pas un incident isolé, mais un phénomène « qui touche l’ensemble des pays industrialisés ». Elle a ajouté que les organismes provinciaux ont bien fait leur travail lorsque les marchés boursiers ont été secoués en août dernier. Un régulateur unique, semblable à la Securities and Exchange Commission(SEC)aux États-Unis, n’aurait rien accompli de plus pour les investisseurs.

Elle a souligné que si un système à l’américaine présentait tant d’avantages, comment se fait-il que la SEC n’ait pas alerté les investisseursaméricains à temps?

Mme Forget a demandé à Jim Flaherty de cesser de discréditer les efforts que déploient les provinces pour améliorer l’encadrement du secteur des valeurs mobilières au Canada. S’il y a quelque chose qui heurte le pays, a-t-elle dit, c’est qu’on déprécie le travail qui mène « dans la bonne direction ».