Révision de 188 : tirs groupés contre la Chambre… et le ministère des Finances

C’est une véritable guerre de tranchées, livrée à coups de mémoires, que se livrent les tenants et les opposants au statu quo réglementaire.

Dans la foulée des consultations sur le rapport d’application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers, les belligérants se répartissent en deux groupes distincts.

CONTRE LA CSF…

L’un des points centraux du rapport d’application réside dans le double encadrement en vigueur au Québec. Les grandes institutions financières estiment qu’il serait plus simple et efficace d’être assujetti à un seul organisme d’autoréglementation, en l’occurrence l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM), lequel serait supervisé par l’Autorité des marchés financiers au Québec.

Cela impliquerait l’abolition de la Chambre de la sécurité financière.

Le Mouvement Desjardins offre la critique la plus cinglante du double encadrement, soutenant notamment que « l’encadrement bicéphale n’est pas optimal sur le plan de la protection des consommateurs, il crée de la confusion et il est coûteux pour les assujettis ».

Calculant les sommes rapportées aux rapports annuels de la CSF depuis l’an 2000, la coopérative fait valoir que les cotisations se sont accrues de 140 %, les dépenses de 168 %, la masse salariale de 169 %, et celles du poste « procureur du syndic » de 673 %. Et ce, bien que le nombre d’assujettis n’ait crû que de 16 %.

Pour Desjardins, rien ne justifierait les quelque 3 M$ que le Mouvement verse annuellement à la Chambre.

L’Association des banquiers canadiens (ABC) estime en outre qu’« une structure à double encadrement est contre-productive, car elle amène des problèmes d’application », et plaide pour la reconnaissance de l’ACCFM.

Le Conseil des fonds d’investissement du Québec (CFIQ), quant à lui, relève certains problèmes posés par le fait que deux autorégulateurs distincts surveillent un même courtier.

La Fondation canadienne pour l’avancement des droits des investisseurs, FAIR Canada, estime pour sa part que la réglementation doit être la même partout au Canada. « Les consommateurs doivent avoir accès aux mêmes règles peu importe la province où ils se trouvent », écrit-elle pour appuyer sa recommandation de mettre fin au double encadrement.

… POUR LA CSF

La réplique de la CSF aux propositions visant sa dissolution n’est pas moins cinglante. Les coûts engendrés par sa mission sont un problème dans la mesure où ils résultent d’une décision d’affaires, alors que les cabinets « acceptent de payer les cotisations […] à titre de conditions de travail. Ces coûts du cabinet ne sont donc pas de nature réglementaire, mais bien liés à la rémunération et aux avantages sociaux d’employés ».

Diminuer ces coûts en abolissant la CSF est « manifestement un raisonnement qui ne peut tenir la route », selon l’OAR.

« Comparativement à la valeur des opérations réglementées et supervisées qui interviennent dans le système financier au Québec et aux profits nets réalisés sur celles-ci par des institutions et entreprises financières, ces coûts sont minimes », poursuit la CSF.

Un argument qui trouve écho auprès du Conseil des professionnels en services financiers, selon qui le secteur de l’épargne collective a le vent dans les voiles, économiquement parlant. L’empreinte économique de l’industrie des fonds communs de placement au Québec serait de 1,8 milliard de dollars et affiche une croissance annuelle moyenne de 6,9 % depuis 2005.

« Au total, l’activité dans ce secteur fait augmenter le revenu personnel des ménages au Québec de 1,4 G$, les bénéfices des entreprises de 235 M$, et les recettes du gouvernement provincial de 435 M$ », relate le CDPSF, citant le Conference Board.

QUI PROTÈGE LES CONSOMMATEURS?

L’avènement de la vente d’assurance par Internet est un autre point de litige opposant les diverses parties. Le nœud du problème réside dans la prestation de services disponibles pour le client d’un assureur souscrivant une police par l’intermédiaire d’Internet.

« Quel que soit le canal de distribution, l’assureur n’a aucun avantage à se retrouver avec des clients qui détiennent des produits d’assurance mal adaptés à leurs besoins. Dans un tel cas, les clients ne tarderaient pas à faire valoir leur mécontentement, ce qui affecterait négativement la réputation, la compétitivité voire la pérennité de l’assureur », résume le Mouvement Desjardins pour répondre aux critiques voulant que les risques soient grands pour le consommateur virtuel.

Les banquiers canadiens expliquent en outre devoir « maintenir des relations solides et positives » avec leurs clients souscripteurs de polices achetées sur Internet. La vente virtuelle d’assurance n’est pas une transaction non récurrente et une banque doit donc tout mettre en œuvre pour cimenter une relation à long terme avec ses clients.

Les institutions sont ainsi d’avis qu’elles ont tout intérêt à bien servir le consommateur et que les règles déjà en place sont robustes et préviennent les abus.

Tant la Chambre que l’Association des professionnels en services financiers soutiennent au contraire qu’il n’existe pas de produits simples justifiant qu’un consommateur puisse se passer des services d’un professionnel.

Le cabinet Planifax explique par ailleurs que « les produits d’assurance de personnes ne sont pas des biens de consommation. De par sa nature et sa fonction première, ce type de produit ne peut être convenablement “acheté” sans conseil ».

La Chambre entretient des doutes quant à la capacité des assureurs de s’autoréglementer relativement à la vente par Internet. « Sans encadrement adéquat, les pratiques d’offre et de distribution en ligne risquent de porter préjudice au consommateur », écrit-elle.

La CSF remarque aussi que le rapport semble mettre de côté toute possibilité pour les employés d’assureurs d’avoir une connaissance minimale d’entrée en carrière, de déontologie et de formation continue.

L’APCSF signale pour sa part le risque pour les assurés de traiter seuls avec un assureur. « En cas de litige juridique entre un assureur et un client qui aura mal lu et interprété les termes de son contrat, ce dernier aura de la difficulté à prouver qu’il n’a pas bien compris les termes de son contrat et qu’il n’a pas souscrit l’assurance en toute connaissance de cause. Les poursuites devant les tribunaux civils pourraient exploser et les clients devront souvent se résigner à abandonner les procédures, faute d’argent, face à un assureur riche et patient. »

*Précisons que le ministère des Finances a reçu plus de 330 mémoires, la plupart à titres individuels.

** Précisons également que le CDPSF a retenu les services de l’auteur de ce texte pour la rédaction de son mémoire.