RRQ à 60 ans : fini la réduction du temps de travail

La ministre Julie Boulet, responsable de la Régie des rentes du Québec, a présenté jeudi un projet de loi pour mettre à jour le Régime de rentes du Québec (RRQ).

La principale mesure prévoit qu’il ne sera plus nécessaire de réduire son temps de travail pour toucher une rente de retraite du RRQ dès 60 ans. Si elle est adoptée, cette disposition entrera en vigueur le 1^er janvier 2014.

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Actuellement, les travailleurs de 60 ans qui souhaitent toucher leur rente de retraite du RRQ doivent avoir cessé de travailler ou avoir pris une entente avec leur employeur pour réduire leur temps de travail en vue de la retraite. La diminution de salaire qui en résulte doit être d’au moins 20 %.

« Les travailleurs expérimentés représentent 15 % de l’offre de main-d’œuvre prévue pour combler près de 740 000 emplois disponibles d’ici 2014. Cette mesure viendrait donc favoriser leur maintien au marché du travail », a expliqué la ministre Boulet.

Cette modification ne constitue pas vraiment une nouveauté. Lors du dépôt de son budget, en mars dernier, le ministre des Finances Raymond Bachand l’avait annoncée, mais il n’en avait pas précisé les détails. C’est maintenant chose faite.

Le projet de loi prévoit aussi :

• La bonification de la rente d’orphelin, qui serait triplée pour tous les bénéficiaires, actuels ou futurs. Près de 16 000 orphelins verraient leur rente mensuelle passer de 69 $ à 218 $.
• L’instauration d’une prestation de décès qui s’appliquerait aux tout nouveaux cotisants. Cette prestation correspondrait au montant des cotisations versées, jusqu’à concurrence de 2 500 $. Présentement, la prestation de décès n’est payée que si le défunt a cotisé pendant au moins trois ans au RRQ et pour au moins le tiers de sa période cotisable, ou encore pendant 10 ans.

Des changements plus généraux touchant la rétroactivité de la rente de retraite, la notion d’enfant du cotisant et les pratiques administratives de la Régie des rentes du Québec complètent également le projet de loi.

Si elles sont adoptées, ces mesures entreront en vigueur de façon progressive de 2012 à 2014.