Solutions de placements pour les propriétaires d’entreprises

Il y a près de 2,5 millions d’entreprises au Canada[1]. Une part importante de ces entreprises sont des PME, gérées par un ou quelques actionnaires dans le cadre d’une société par actions. Ces entrepreneurs/actionnaires comptent sur les revenus générés par leur société par actions afin d’assurer leurs dépenses courantes et, surtout, afin de se constituer un capital dans le but de subvenir à leurs besoins une fois arrivés à la retraite.

Toutefois, les entrepreneurs ne sont pas toujours accoutumés aux règles régissant l’imposition des revenus de placements au sein de leur entreprise. Le présent article traitera des avantages qu’il y a à administrer une entreprise dans le cadre d’une société par actions, résumera les règles d’impositions des placements au sein d’une société par actions et proposera des solutions fiscalement efficaces pour les propriétaires d’entreprise désirant investir au sein de leur société par actions.

Imposition des revenus d’entreprise active Les petites entreprises (SPCC ou société privée sous contrôle canadien) au Québec bénéficient généralement d’un taux d’imposition avantageux d’approximativement 26,9 % sur leurs revenus actifs d’entreprise.

De plus, les SPCC bénéficient d’un avantage supplémentaire : elles bénéficient d’une « déduction pour petite entreprise » qui abaisse leur taux d’imposition à 19 % (au Québec) sur les premiers 500 000&nbsp$ de revenus d’entreprise exploitée activement (REEA) :

Qu’est-ce qu’un revenu d’entreprise exploitée activement? Il s’agit de revenu tiré des activités principales d’une SPCC. Imaginons, par exemple, la situation de Jean, qui est propriétaire d’un restaurant par le truchement de sa société par actions. Les revenus que Jean tire de son restaurant seront considérés comme des revenus d’entreprise exploitée activement. Toutefois, si Jean investissait les bénéfices non répartis de son entreprise dans un certificat de placement garanti (CPG), les revenus générés par ce placement seraient considérés comme du revenu « passif », et ne jouiraient pas du même niveau d’imposition avantageux.

Comme le démontre ce tableau, ce faible taux d’imposition sur les « revenus actifs d’entreprise » confère un avantage important à l’entrepreneur qui exploite son entreprise au sein d’une société par actions et qui n’a pas besoin de tous les revenus générés par son entreprise afin d’assurer son style de vie (ex. : il peut laisser une partie des revenus générés dans l’entreprise). Ceci lui permet de différer l’imposition jusqu’à ce qu’un revenu soit versé par la société à l’actionnaire sous la forme d’un dividende :

Prenons un exemple : Jean est le seul actionnaire d’une société par actions qui administre un restaurant. Cette société génère un « revenu actif d’entreprise » de 100 000&nbsp$. Comme Jean reçoit un salaire qui couvre toutes ses dépenses courantes, il n’a pas besoin de tous les revenus générés par sa compagnie. S’il gère personnellement son restaurant, Jean n’aura pas le choix : il devrait s’imposer sur tous les revenus générés par celui-ci, à son taux d’imposition marginal personnel. Toutefois, comme Jean administre son restaurant par le truchement d’une société par actions, et qu’il n’a pas besoin de tous les revenus générés par sa société afin d’assurer son coût de vie, il lui sera possible de différer approximativement 30 970&nbsp$ en impôt annuellement. Cette somme pourra, dans l’intervalle, être investie afin de lui permettre de gagner un revenu de placement.

Maintenant, examinons comment est imposé le « revenu passif » (revenu de placements) au sein d’une entreprise.

Imposition des revenus de placement au sein de l’entreprise Comme les propriétaires d’entreprises ont un incitatif à accumuler les bénéfices au sein de leur entreprise (en raison du report d’impôt discuté plus haut), ils accumuleront souvent des actifs importants au sein de leur société.

Toutefois, les revenus de placement ainsi générés ne bénéficient pas du même taux d’imposition favorable au sein de l’entreprise. En effet, comme le démontre ce tableau, le revenu d’intérêt réalisé au sein de la société sera généralement imposé à un taux de 46,57 % :

Pour ce qui est de la partie non imposable du gain en capital généré dans l’entreprise, il sera possible de le verser en franchise d’impôt aux actionnaires de la société, en utilisant le compte de dividende en capital (CDC). La portion imposable du gain en capital sera, quant à elle, imposable au taux de 46,57 % applicable aux revenus d’intérêts.

Les dividendes déterminés (les dividendes généralement versés par les grandes sociétés cotées en Bourse au Canada), quant à eux, seront imposés à un taux de 33,33 %. Ceci est désigné comme l’impôt de la Partie IV.

Toutefois, afin d’éviter toute double imposition (paiement d’un impôt sur un revenu de placement gagné au sein de l’entreprise suivi d’un impôt personnel quand le revenu est payé sous forme de dividende à un actionnaire), un système de crédit d’impôt remboursable a été établi par les autorités fiscales. Pour résumer, ce mécanisme permet à la société par actions de recevoir un remboursement de la portion (26,67 %) de l’impôt initial payé par l’entreprise sur du revenu d’intérêts, et ce, lorsqu’un dividende est payé à l’actionnaire. De manière similaire, pour les dividendes déterminés, le plein montant de l’impôt de la Partie IV payé par l’entreprise sera remboursable (à l’entreprise) quand un dividende sera payé personnellement à l’actionnaire. Plus spécifiquement, 1&nbsp$ sera remboursé pour chaque 3&nbsp$ que la société versera en dividendes à ses actionnaires.

Pour simplifier, une fois qu’un revenu est reçu par l’entreprise, imposé au sein de celle-ci, payé sous forme de dividende à l’actionnaire et imposé personnellement dans les mains de l’actionnaire, le taux d’imposition combiné corporatif/personnel sera le suivant :

Comme on peut le voir, une fois payés sous forme de dividendes et imposés dans les mains des actionnaires, les différents types de revenus conservent leurs caractéristiques : le revenu d’intérêts est imposé de façon plus importante que le revenu de dividendes, qui lui est imposé de façon plus importante que le gain en capital.

Cela dit, dans quel type de placement un propriétaire d’entreprise devrait-il investir les sommes accumulées au sein de sa société?

Utilisation de fonds constitués en société afin d’investir au sein d’une entreprise Les propriétaires de PME qui font des placements au sein de leur entreprise ont des besoins particuliers, qui sont généralement différents de ceux des investisseurs « traditionnels ».

En premier lieu, ils désirent généralement des placements offrant un certain niveau de sécurité. En effet, la majorité des entrepreneurs considèrent prendre assez de risques dans l’exploitation quotidienne de leur entreprise « active ». Ils ne désirent généralement pas prendre de risques importants avec les investissements qu’ils feront au sein de leur société.

De plus, les entrepreneurs qui investissent au sein de leur société par actions attachent une grande importance à la liquidité de leurs placements. En effet, les entrepreneurs, par définition, sont des personnes toujours à l’affût de nouvelles opportunités. Ils désirent généralement conserver la possibilité de redéployer leurs investissements si le besoin s’en fait sentir : achat d’un concurrent, acquisition de nouvel équipement, achat de l’immeuble dans lequel opère l’entreprise, etc.

Toutefois, les outils de placements traditionnellement utilisés par les propriétaires d’entreprises, tels les CPG, peuvent rarement, dans la conjoncture économique actuelle, offrir à la fois rendement et liquidité. La consultation rapide du site web d’une importante institution financière canadienne nous indique, par exemple, qu’un entrepreneur devrait placer son capital pour une période de cinq ans afin d’obtenir un taux de rendement de 1,75 %. De nombreux entrepreneurs ne désirent pas s’engager pour une si longue période.

Finalement, de nombreux entrepreneurs sont sensibles à l’impôt et désirent généralement diminuer leur facture fiscale.

Nous croyions qu’il existe un produit combinant flexibilité, sécurité et efficacité fiscale : les fonds constitués en société. De nombreuses entreprises de fonds communs offrent dorénavant ce type de placements (aussi connus sous le nom de « fonds en catégorie »). Ces fonds ont une structure juridique différente des fonds dits « traditionnels », de type fiduciaire; ils utilisent plutôt la structure d’une entreprise pour détenir les placements. La majorité des familles de fonds constitués en société proposent dorénavant des mandats de revenu fixe, qui offrent la sécurité que de nombreux entrepreneurs recherchent. Ceux-ci peuvent donc permettre aux entrepreneurs de combiner la sécurité relative d’un portefeuille d’obligations avec l’efficacité fiscale offerte par les fonds en catégorie.

Ce type de placement offre plusieurs avantages pour le propriétaire d’entreprise qui cherche à réinvestir les bénéfices générés par son entreprise :

• Leur structure juridique permet de « transformer » le revenu d’intérêt en revenus de dividendes ou de gains en capital;
• Ils ne paient généralement pas de distributions « non désirées », limitant ainsi l’imposition annuelle des revenus générés par le placement;
• Ils permettent de différer l’imposition sur le placement au moment souhaité par l’entrepreneur (lors de la revente du placement);
• Ils permettent de faire des échanges entre les différentes catégories d’actifs et les différents fonds dans la même structure juridique, sans déclencher de disposition fiscale;
• Ils permettent à l’entrepreneur de recevoir des « dividendes en capital » non imposables à travers l’utilisation du compte de dividendes en capital (CDC) de leur société par actions.

Prenons un exemple : Jean n’a pas besoin des revenus générés pas son entreprise et doit investir les bénéfices non répartis au sein de cette dernière. Il souhaite avant tout la sécurité dans ses placements, jugeant qu’il prend assez de risques avec l’exploitation de son restaurant. Il désire également conserver une certaine flexibilité, car il pense avoir l’occasion d’acheter un autre restaurant dans un avenir rapproché. Finalement, Jean désire diminuer les impôts payables sur les revenus qui seront générés par ce placement.

Son conseiller lui offre deux options : l’achat d’un CPG produisant un rendement de 4 % ou alors l’achat d’un fonds constitué en société, au profil « sécuritaire », qui produira un rendement identique. Le tableau suivant démontre le rendement total, après impôts, sur ces deux placements, une fois les impôts corporatifs et personnels payés sur ces investissements :

Si Jean opte pour un fonds constitué en société, qui « transforme » généralement le revenu d’intérêt en gain en capital, il pourra obtenir un rendement total de 51 % supérieur à ce qu’il aurait pu obtenir en investissant dans un outil n’offrant pas le même avantage fiscal, soit les CPG.

Pourquoi cette différence? Alors que le CPG produit un revenu d’intérêt, le fonds constitué en société ne produit généralement que du gain en capital, même si le produit est investi dans un mandat utilisant seulement du revenu fixe. À une époque où les taux d’intérêt sont à un creux historique, l’efficacité fiscale des fonds constitués en société procure un avantage indéniable aux investisseurs à la recherche de sécurité.

Occasions de développement La clientèle d’affaires est généralement recherchée par les conseillers. Les entrepreneurs ont souvent la possibilité d’accumuler, lorsque les affaires vont bien, des sommes importantes au sein de leurs sociétés par actions. Toutefois, comme nous l’avons vu, les entrepreneurs qui investissent au sein de leur entreprise ont des besoins différents des autres types d’investisseurs. Les conseillers qui sauront s’adapter aux besoins de cette clientèle et qui sauront les informer sur les avantages à utiliser des solutions de placements fiscalement efficaces bénéficieront grandement de cette occasion d’affaires.

[1] Principales statistiques relatives aux petites entreprises, Industrie Canada, Juillet 2012

François Bernier est notaire. Il occupe le poste de directeur, planification fiscale et successorale chez Placement Mackenzie

François Bernier

François Bernier est notaire. Il occupe le poste de directeur, techniques de planification avancées à la Financière Sun Life.