Transfert de fonds communs : l’ACCFM lance un avertissement

(10-06-2005)L’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels(ACCFM)met engarde ses membres contre des pratiques douteuses relatives au transfert automatiquedes parts de certains fonds communs.

Ces pratiques visent notamment les fonds à frais de sortie dégressifsarrivés au terme de l’échelonnement des frais. L’ACCFMa identifié deux stratagèmes qui risquent de flouer les épargnantsou de violer leur droit à recevoir une information complète etpertinente.

1. Les programmes de «rééquilibrage automatique».À mesure que les parts sont libérées des frais dégressifs,10 % d’entre elles sont automatiquement rachetées et transforméesen parts du même fonds, mais avec frais d’entrée.

2. Le transfert automatique des parts libérées des frais dégressifs.Ici, on attend que toutes les parts arrivent à maturité avantde les transformer d’un coup en parts avec frais d’entrée.

Dans les deux cas, rien n’est facturé aux clients, mais l’ACCFMdénonce le fait que ces pratiques ont cours sans que ceux-ci les aientexpressément consenties. Le transfert des parts vers des fonds avec fraisd’entrée n’est pas fortuit, dit l’ACCFM. En effet,les commissions de suivi y sont généralement plus élevées.Évidemment, ce «détail» est caché aux épargnants.

L’ACCFM constate que les conseillers qui s’adonnent à jeude conversion évaluent rarement les conséquences fiscales de leursgestes. Or, le ministère du revenu pourrait considérer ces transfertscomme étant une disposition d’un bien et envoyer une facture d’impôtaux épargnants victimes de ces stratagèmes.

L’ACCFM rappelle que les épargnants qui adhèrent àun programme de transfert automatique de parts doivent être informésde tous les avantages et inconvénients liés à ce mode degestion. En outre, ils doivent signer un formulaire d’autorisation. Toutmanquement à ces obligations constitue une infraction aux règlesde conformité de l’ACCFM.