Un conseiller radié de façon permanente

Robert St-Cyr (certificat no 226088) a été radié de façon permanente par le Comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF). Sa radiation est effective depuis le 10 août dernier. Ce dernier a été reconnu coupable à tous les chefs d’accusation contenus à la plainte disciplinaire, soit :

• d’avoir soumis une cinquantaine de propositions d’assurance vie à la Compagnie d’assurance-vie Primerica du Canada contenant de faux renseignements qui lui ont permis de recevoir indument des avances de commissions d’un montant d’environ 16 000 $;
• d’avoir utilisé sans autorisation et à son avantage personnel l’information confidentielle du numéro du compte bancaire de son client dans deux propositions d’assurance;
• d’avoir utilisé l’information confidentielle du numéro de compte bancaire de sa cliente dans six propositions d’assurance;
• d’avoir utilisé sans autorisation et à son avantage personnel l’information confidentielle du numéro de compte bancaire de son client dans dix propositions d’assurance;
• d’avoir utilisé sans autorisation et à d’avoir son avantage personnel l’information confidentielle du numéro de compte bancaire de son client dans quatorze propositions d’assurance;
• et d’avoir entravé le travail des enquêteurs du bureau du syndic.

Les faits reprochés se sont déroulés à Drummondville et ailleurs dans la province du Québec entre le 26 juin 2020 et le 7 octobre 2021.

À partir d’octobre 2021, l’intimé a nui au travail des enquêteurs en ne se présentant pas à la reprise de la rencontre avec les enquêteurs à laquelle il était dûment convoqué, à la rencontre par visioconférence suivante, en négligeant de transmettre les documents demandés, notamment la preuve de son hospitalisation, ses relevés téléphoniques entre juin et décembre 2020 ainsi que la lettre de Primerica qu’il pouvait retenir à titre de représentant et en transmettant de faux renseignements aux enquêteurs en lien avec la façon d’obtenir ses relevés téléphoniques.

De plus, l’intimé ne s’est pas présenté et n’a pas fourni de représentant lors de l’audition du Comité en juillet 2022.

Finalement, il a été trouvé coupable « d’avoir exercé ses activités de façon malhonnête en soumettant environ 50 propositions d’assurance vie contenant de faux renseignements, d’avoir utilisé sans autorisation et à son bénéfice personnel les numéros de compte bancaire d’au moins quatre de ses clients » et d’avoir entravé le travail des enquêteurs, selon la décision sur sanction.

Le Comité a retenu le fait que plusieurs consommateurs avaient été affectés par les gestes de l’intimé. « Outre l’utilisation de leurs données personnelles, des prélèvements ont été faits dans leurs comptes de banque pour des sommes qu’ils n’avaient pas à payer. Certes, ils ont été remboursés par Primerica des sommes prélevées sans droit dans leurs comptes de banque, mais il n’en demeure pas moins qu’ils ont subi des inconvénients, vécu des inquiétudes et qu’ils ont dû faire des démarches pour que la situation soit rectifiée », peut-on lire dans la décision sur sanction.

Le Comité a également retenu que les actes de l’intimé lui ont permis de toucher de l’argent. Il a aussi retenu son manque de collaboration à l’enquête. Il a donc ordonné la radiation permanente de l’intimé.