Un ex-rep sanctionné pour des opérations hors livres

Dans le cadre d’un règlement avec l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), un ancien représentant a accepté une interdiction de trois ans et une amende après avoir admis qu’il avait accepté un paiement non divulgué d’une petite société énergétique en 2017.

Un comité d’audience de l’organisme d’autoréglementation a accepté un règlement entre le personnel de l’OCRCVM et Jeffrey Brian Ber, ancien représentant de TD Waterhouse Canada, à Calgary. Ce dernier a admis qu’il avait reçu un paiement hors livre d’un émetteur sans l’approbation de son courtier.

Plus précisément, Jeffrey Brian Ber a admis avoir accepté un paiement de plus de 100 000 $ d’un petit émetteur de pétrole et de gaz non identifié qui se négociait à la Bourse de croissance TSX.

À peu près au même moment, la société participait à un financement, que Valeurs mobilières TD a aidé à souscrire. Dans le cadre de cette opération, Jeffrey Brian Ber a acheté pour 6,75 millions de dollars d’actions pour des placements dans 55 comptes clients.

Après que TD ait découvert le paiement, elle a débouclé plus de la moitié des achats d’actions pour les clients concernés, « ce qui n’a entraîné aucune perte ni aucun frais pour ces clients », selon le règlement.

Selon l’accord, Jeffrey Brian Ber a expliqué que le paiement en 2017 était pour un travail de consultation non lié qu’il a fait pour la société trois ans plus tôt (en 2014).

Cependant, il n’a pas demandé l’approbation du paiement et ne l’a pas divulgué à sa société – et, par conséquent, a violé les règles de l’OCRCVM.

Selon les termes du règlement, il a accepté une amende de 70 000 $, une suspension de trois ans et de payer 5 000 $ de frais.

« Si ce n’était de la preuve financière de l’incapacité de payer de l’intimé fournie au personnel, le montant de l’amende convenu dans le présent règlement aurait été plus élevé », indique le règlement.