Un régulateur américain mis en cause

La décision de Wells Fargo de faire appel d’une annulation d’arbitrage pourrait jeter la suspicion sur le régulateur américain du secteur des valeurs mobilières.

La banque Wells Fargo a porté en appel la décision d’une juge de Géorgie qui avait annulé une décision d’arbitrage de la Financial Industry Regulatory Authority (FINRA) en faveur de l’institution financière.

En août 2019, un panel d’arbitrage de la FINRA avait mis un terme à une bataille judiciaire entre Wells Fargo et deux clients. Les clients, Brian Leggett et Bryson Holdings, réclamaient des dommages, des coûts et des honoraires d’avocat s’élevant à plus de 1,9 million de dollars (M$) à Wells Fargo sur des allégations comprenant la négligence, le défaut de supervision et les violations du devoir fiduciaire et du contrat. Ils avaient perdu 1,2 M$ dans des investissements complexes.

Le panel d’arbitrage de la FINRA avait toutefois conclu que les deux clients devaient payer 83 600 $ en frais et honoraires à Wells Fargo Clearing Services, rappelle Financial Planning.

Or, le 25 janvier dernier, la juge Belinda Edwards de la Cour supérieure du comté de Fulton, en Géorgie, a annulé cette décision d’arbitrage au motif que « Wells Fargo et ses avocats ont manipulé le processus de sélection des arbitres; les arbitres ont refusé de reporter l’audience et n’ont fourni aucun fondement à leur décision alors que les investisseurs ont fourni de nombreux motifs de report ; les arbitres ont refusé aux investisseurs leur droit statutaire de présenter le témoignage de deux témoins pertinents et non cumulatifs ; les témoins de Wells Fargo et son avocat ont présenté un faux témoignage, ont intentionnellement déformé le dossier et ont refusé de remettre un document clé jusqu’à la clôture de la preuve ; et les arbitres ont indûment et sans justification légale imposé des coûts et des frais aux investisseurs en violation du cadre contractuel qui liait les parties. »

En clair, la FINRA et Wells Fargo se seraient entendues secrètement lors de la nomination du panel d’arbitrage, en écartant deux arbitres à la demande de la banque.

Cette annulation n’était évidemment pas une bonne nouvelle pour Wells Fargo, qui avait obtenu satisfaction lors de l’arbitrage. Mais, l’appel formulé par la banque est aussi une mauvaise nouvelle pour la FINRA, mise en cause pour l’arrangement secret avec la banque, ainsi que pour la Securities and Exchange Commission (SEC), qui est chargée de superviser la FINRA.

En effet, les documents judiciaires produits par la banque montrent que la FINRA n’a pas suivi sa procédure de désignation des arbitres, destinée à dresser une liste impartiale de trois personnes. Le fait qu’une influence ait pu être effectuée va semer le doute sur le processus dans les affaires à venir, souligne Financial Planning.

Et la SEC pourrait se retrouver impliquée… En effet, comment la FINRA a-t-elle pu s’écarter de la procédure de désignation sans que son autorité de supervision s’en aperçoive ? La SEC pourrait alors imposer une forte sanction à la FINRA pour avoir brisé la confiance dans ce processus.

Et les clients de Wells Fargo qui ont accepté des arbitrages dans le passé pourraient exiger que la banque réexamine leurs plaintes.