Accueil Breadcrumb caret Nouvelles Breadcrumb caret Industrie Une commission sans le Québec Dans son budget2009, le ministre Flaherty réitère son intention de favoriserla naissance d’un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières, comme le recommandait à la mi-janvier un groupe d’experts (voir Commission unique: bataille en vue).Adhésion volontaire Le ministre Flaherty a fait savoir que l’adhésion à cet organisme canadien serait volontaire et qu’Ottawa respecterait la décision […] 27 janvier 2009 | Dernière mise à jour le 16 août 2023 1 minutes de lecture Une gracieuseté de : Dans son budget2009, le ministre Flaherty réitère son intention de favoriserla naissance d’un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières, comme le recommandait à la mi-janvier un groupe d’experts (voir Commission unique: bataille en vue).Adhésion volontaire Le ministre Flaherty a fait savoir que l’adhésion à cet organisme canadien serait volontaire et qu’Ottawa respecterait la décision de chaque province ou territoire. Le Québec et l’Alberta ont déjà indiqué qu’ils déclineraient cette invitation. Sauvegarder Stroke 1 Imprimer Group 8 Partager LI logo