Une décision d’arbitrage annulée 

Un tribunal d’État a annulé une sentence d’août 2019 d’un panel d’arbitrage en faveur de Wells Fargo. La juge remet en question « l’entière équité » du processus d’arbitrage et souligne la mauvaise conduite tout au long de la procédure de Wells Fargo, la FINRA et les arbitres, rapporte Financial Planning.

L’arbitrage opposait ainsi d’anciens clients à Wells Fargo. À l’issue de celui-ci, ces clients, Brian Leggett et Bryson Holdings, ont été condamnés à payer 83 600 $ en frais et honoraires à Wells Fargo Clearing Services.

Bien qu’il soit rare que les juges annulent les décisions d’arbitrage, la juge estime que cette fois-ci cette mesure s’impose. Selon le jugement, le courtier aurait fourni un « faux témoignage » lors des audiences, sans compter que la FINRA et Wells Fargo aurait conclu un « accord secret » concernant la composition des panels d’arbitrage.

« Dans cette affaire Wells Fargo et ses avocats ont manipulé le processus de sélection des arbitres les arbitres ont refusé de reporter l’audience et n’ont fourni aucun fondement à leur décision alors que les investisseurs ont fourni de nombreux motifs de report ; les arbitres ont refusé aux investisseurs leur droit statutaire de présenter le témoignage de deux témoins pertinents et non cumulatifs ; les témoins de Wells Fargo et son avocat ont présenté un faux témoignage, ont intentionnellement déformé le dossier et ont refusé de remettre un document clé jusqu’à la clôture de la preuve ; et les arbitres ont indûment et sans justification légale imposé des coûts et des frais aux investisseurs en violation du cadre contractuel qui liait les parties », a écrit la juge Belinda Edwards.

La firme prévoit déjà d’amener l’affaire plus loin, soit devant une juridiction supérieure de l’État. « La FINRA a des règles bien établies pour l’admission d’arbitres sur sa liste, et le processus est équitable pour toutes les parties. Wells Fargo Advisors a suivi ce processus, et nous avons l’intention de faire appel de cette décision », a assuré la porte-parole de l’institution Jackie Knolhoff dans un communiqué.

L’organisme de réglementation appuie Wells Fargo niant lui aussi l’allégation selon laquelle il aurait conclu un accord avec la banque. « En tant qu’administrateur neutre, nous nous efforçons continuellement de faire du forum de la FINRA le programme le plus équitable et le plus efficace qui soit et nous nous portons garants de l’intégrité de notre processus de sélection des listes neutres », a ainsi déclaré la porte-parole Michelle Ong, rapporte Financial Planning.

DES ARBITRES « CHOISIS » ?

Il est reproché à la FINRA d’avoir écarté, un arbitre sélectionné de manière aléatoire à la demande de l’avocat de Wells Fargo, en vertu d’un pacte non écrit, privant ainsi les clients « de leur droit contractuel à une liste neutre, générée par ordinateur, d’arbitres potentiels », précise la juge.

Plus tard encore, la FINRA a éliminé un autre arbitre à la demande de Wells Fargo, alors que celui-ci avait été accepté par la société et les clients, pour un potentiel conflit d’intérêts, que la juge estime inexistant.

Pour ce qui est du faux témoignage, ce dernier concerne le courtier des clients qui aurait changé de témoignage au fil du temps.

« Les arbitres ont été clairement induits en erreur par la deuxième série de témoignages de McKelvey (après une pause médicale) et par l’affirmation de l’avocat de Wells Fargo, qui a faussement déformé son témoignage précédent, a écrit Edwards. La présentation d’un faux témoignage ainsi que la caractérisation erronée par l’avocat du témoignage précédent, dont il savait qu’il n’avait pas encore été transcrit, ont abouti à une fraude des arbitres qui a eu un impact évident sur leur sentence finale. »

Rappelons que cette affaire est née d’une réclamation datant de juillet 2017. Dans celle-ci deux clients réclamaient des dommages, des coûts et des honoraires d’avocat s’élevant à plus de 1,9 million de dollars à Wells Fargo sur des allégations comprenant la négligence, le défaut de supervision et les violations du devoir fiduciaire et du contrat.