Une société punie pour avoir placé des titres sans être inscrite

Le TMF lui inflige des pénalités administratives ainsi qu’à son PDG.

Le Tribunal des marchés financiers (TMF) impose des pénalités et ordonnances à l’encontre d’Earth Science Tech. inc. et de son PDG Michel Aubé. Ces derniers ont été ainsi accusés d’avoir approché des investisseurs sans être inscrits auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Les intimés ont reconnu les faits qui leur étaient reprochés.

Earth Science Tech. devra ainsi s’acquitter de pénalités administratives de 10 000 $ et Michel Aubé de pénalités administratives de 8 500 $ pour avoir placé ses titres auprès de huit investisseurs québécois, et ce, sans être inscrite auprès de l’Autorité et sans avoir déposé de prospectus ni bénéficié d’une dispense de ce faire.

La firme s’est également engagée à ne plus lever de nouveaux capitaux au Québec et ce, de façon permanente. Quant à Michel Aubé, il s’est vu interdire d’exercer toute activité en vue d’effectuer une opération sur valeurs, et d’agir à titre de courtier en valeurs.