Vers une politique nationale de l’épargne?

(08-02-2007)C’est à l’adoption d’une politique nationale de l’épargne qu’a convié la Coalition pour la protection des investisseurs lors de la commission parlementaire sur les finances publiques, le 6 février dernier. «Ça ne suffit pas de s’attaquer à des réglementations des fonds communs de placement; ce n’est qu’un des items d’une grande forêt», opine Claude Béland, porte-parole de la coalition et président du Mouvement Desjardins de 1987 à 2000.

Avec le décloisonnement des services financiers, ajoute-t-il, «on s’est rendu compte qu’une grande partie de l’épargne, alors qu’elle était sous la responsabilité des institutions ou des entreprises financières, avait, sans trop qu’on s’en aperçoive, glissé sur les épaules des investisseurs. Et ça, c’est peut-être le plus grand changement.»

La coalition propose quatre axes d’intervention: une politique nationale sur l’épargne et l’investissement, une meilleure gouvernance, l’amélioration de l’information et de l’éducation du public, ainsi que l’augmentation des rendements par la réduction des frais d’administration des caisses de retraite.

La politique nationale nécessiterait la coordination de plusieurs ministères.

La coalition estime qu’une bonne gouvernance exige la distinction des fonctions de conseil, de gestion et de contrôle. Un système de certification et de notation vérifierait et ferait connaître la qualité de la gouvernance.

On ne peut garantir le rendement futur par la performance passée, «alors pourquoi les investisseurs n’ont-ils droit qu’à des tableaux de classement de performance pour choisir leurs fonds?, demande Andrée De Serres. Le fardeau de la preuve de fiabilité ne devrait-il pas revenir au gestionnaire plutôt qu’à l’investisseur? Il faut mesurer le risque fiduciaire.»

La coalition souhaite un fonds d’indemnisation universel et obligatoire. Il s’appliquerait à tous les fonds collectifs, dont les fonds distincts et les caisses de retraite, «qui dépendent de plus en plus des fonds communs de placement», affirme Andrée De Serres. «Ce fonds d’indemnisation serait une forme de mutuelle couvrant à la fois les fraudes financières et la négligence fiduciaire.» Coûteux et facteur de déresponsabilisation? Non, répond René Delsanne: «la prime serait chargée en fonction du risque. Si les fonds ont d’excellentes pratiques, ça coûterait peu cher.»

L’amélioration de l’information et de l’éducation du public passerait notamment par la création d’un observatoire de l’épargne et de l’investissement. Il aurait pour mission prioritaire de diagnostiquer l’état annuel de l’épargne au Québec, et comporterait un volet d’identification et de promotion des meilleures pratiques fiduciaires. «Les fonds mutuels affichent des frais nettement plus élevés au Canada que partout ailleurs dans le monde, souligne Claude Béland. Toutes les enquêtes le confirment, encore faut-il comprendre pourquoi et comment des économies substantielles peuvent être réalisées.» Un tel observatoire existe en Europe.

La Coalition pour la protection des investisseurs propose finalement le regroupement des caisses de retraite afin de réduire les frais d’administration. «La majorité des caisses sont trop petites et mettent à risque les ressources financières des futurs retraités», opine Claude Béland.

Les enjeux économiques sont d’autant plus cruciaux que les fonds de retraite passent de plus en plus de régimes à prestations déterminées à des régimes à cotisations déterminées, note la coalition.

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