La CVMO donne 300 000 $ à un dénonciateur

Par James Langton | 24 mai 2024 | Dernière mise à jour le 23 mai 2024
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Photo : juliatim / 123RF

Un informateur bien informé a reçu 300 000 $ du programme de dénonciation de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) pour avoir alerté l’organisme de réglementation d’une mauvaise conduite présumée.

L’organisme de réglementation a annoncé son dernier prix de dénonciation, versé à un informateur « qui a fourni des informations importantes et détaillées » qui ont contribué à mettre en évidence des violations de la réglementation.

« L’activité de l’entreprise n’était pas conforme à ses obligations réglementaires et aurait été difficile à détecter par la CVMO si le dénonciateur ne s’était pas manifesté », rapporte l’autorité de régulation dans un communiqué annonçant la récompense attribuée.

La CVMO souligne que le dénonciateur, dont l’identité n’a pas été révélée, avait « de l’ancienneté, des connaissances et de l’expérience » et qu’il a fourni à l’organisme de réglementation des renseignements qui ont facilité l’application des mesures d’exécution.

« Grâce aux informations fournies par cette personne, la CVMO a été informée du problème et a pu s’assurer que l’entreprise prenait des mesures pour y remédier », continue le régulateur.

« Les informations exploitables fournies par les dénonciateurs sont essentielles pour lutter contre les comportements répréhensibles et protéger l’intégrité de nos marchés financiers », assure Leslie Byberg, vice-présidente exécutive par intérim chargée de l’application de la loi à la CVMO.

« Certains comportements répréhensibles peuvent être difficiles à détecter en l’absence d’informations provenant de l’intérieur de l’entreprise. Les actions de cette personne ont permis d’identifier directement un problème complexe qui aurait pu passer inaperçu », ajoute-t-elle.

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James Langton

James Langton est journaliste pour Advisor.ca et Investment Executive. Depuis 1994, il fait des reportages sur la réglementation, le droit des valeurs mobilières, l’actualité de l’industrie et plus encore.