La succession de votre client aura-t-elle un accent français?

Certaines personnes possèdent plusieurs nationalités. J’en ai ­moi-même quatre…

Mes quatre nationalités et moi, on se promène dans les rues du ­Plateau-Mont-Royal depuis plusieurs années et on constate, comme bien des gens, que l’accent français est de plus en plus présent. Et pour cause ! ­Le nombre de ­Français établis au ­Québec (près de 50 000 en 2007) a presque doublé en dix ans.

Avant de l’abandonner aux mains de soldats anglais, la ­France a donné au ­Québec sa langue, sa fleur de lys, mais aussi son système juridique. Depuis, les droits français et québécois ont évolué en parallèle et sont devenus de faux jumeaux. Comme les ­Français savent lire nos testaments, ils tombent facilement dans le piège de les lire avec un « accent ». Car si la langue est identique, le langage juridique, lui, est très différent.

En matière de succession, par exemple, les mots « héritier » ou « légataire » n’ont pas la même signification ici qu’en ­France. Et si votre client commet l’erreur de planifier sa succession sans tenir compte des deux systèmes, ses héritiers paieront ­peut-être une facture très salée ou, pire, il verra, depuis son nuage blanc, ses biens dévolus d’une façon différente de celle qu’il aurait souhaitée.

Liquider des successions de citoyens français décédés au ­Québec est un ­casse-tête que j’aime bien élucider. Expliquer tous les pièges et toutes les différences nécessiterait l’écriture d’un livre entier. « ­Du coup », je n’aborderai ici que ­quelques-uns des principaux points à garder à l’esprit.

Notre cas sera le suivant : ­Tatie, ­franco-québécoise, décède au ­Québec. Elle laisse sa fortune à ses neveux, dont un vit au ­Québec et les trois autres en ­France. Sa fortune : un condo au ­Québec et une maison de campagne dans le ­Périgord, en ­France.

TESTAMENT 

Tatie a fait son testament au ­Québec. Aucun problème, puisque le testament rédigé au ­Québec est reconnu en ­France, moyennant quelques procédures simples. Elle aurait pu également le faire en ­France, ce qui aurait causé des difficultés d’interprétation étant donné que la terminologie est différente de celle utilisée ici, mais rien d’incontournable.

LÉGATAIRES 

Tatie donne tout à ses neveux, car elle ne veut rien laisser à son fils, cet ingrat… C’est là que les règles françaises entrent en jeu. Elle peut donner son condo québécois à ses neveux sans problème, car notre droit permet de léguer ce qu’on veut à qui l’on veut.

Sa maison dans le ­Périgord sera plus problématique. La ­France protège les enfants déshérités. Il faudra donc donner la moitié de la valeur de cette maison au fils de ­Tatie… ­Oui, la moitié !

Si elle avait plus d’enfants, leur part serait plus grande. Si elle avait un époux vivant, il aurait eu des droits également.

Les enfants n’auraient cependant rien obtenu d’un compte bancaire en ­France. Je sais, je sais, c’est compliqué. Bref, dites à votre client de consulter un spécialiste, parce que le notaire français bloquera tout transfert ou vente de la maison.

LA FISCALITÉ 

Oublions le fils pour nous intéresser au fisc. En ­France, il faut payer des droits de succession. Au ­Québec, il n’y en a plus depuis longtemps.

Les neveux devront donc verser un impôt pouvant aller jusqu’à 45 % ! ­Le neveu au ­Québec paiera des droits sur sa part de tous les biens situés en ­France : maison, compte bancaire, meubles, etc.

Les neveux en ­France seront imposés sur leur part de toute la succession. ­Le condo au ­Québec comme la maison française et tous les comptes bancaires.

Encore là, le notaire bloquera la vente de la résidence et les banques françaises empêcheront tout transfert d’argent tant que l’on n’aura pas acquitté ces droits. On n’a qu’une année pour le faire sans pénalité.

À noter que les droits de succession vont de 5 à 60 % selon le lien familial. Seul l’époux n’en paie pas.

LES DONS DU VIVANT 

Ah ha ! ­Tatie, bien informée, décide de contourner ces problèmes et donne tous ses biens alors qu’elle est toujours vivante, mais sur son lit de mort…

Les autorités françaises ne sont pas dupes. La loi prévoit que les dons effectués avant le décès sont considérés de la même façon que des héritages. Ils seront donc frappés par les mêmes règles civiles qui protègent les enfants, par exemple, et les mêmes règles fiscales en matière de droits successoraux. Bien essayé…

LES FIDUCIES, LES COMPAGNIES, LES USUFRUITS, ALOUETTE! 

Pour éviter l’impôt, il existe plusieurs planifications possibles. Mais chacune ne convient qu’à des cas très précis. Il faut absolument les faire évaluer par des experts québécois et français.

De façon générale, les fiducies ont très mauvaise réputation en ­France et entraînent des complications. Elles n’existent pas dans le droit interne français et sont souvent vues comme un outil d’évasion fiscale. Dans certains cas précis, elles peuvent permettre de déshériter, mais elles peuvent également faire de la succession un enfer.

Les compagnies immobilières sont rarement une bonne idée, étant soumises à un régime particulier coûteux et compliqué, mais encore là, il faut évaluer le but recherché et la situation précise.

Donner sa maison française à son héritier de son vivant tout en conservant le droit de l’utiliser à sa guise jusqu’à sa mort (usufruit) permettrait de diminuer les droits successoraux. Encore ­faut-il accepter de se départir du droit de propriété. Cela ne convient donc pas à tous les cas.

ALORS, ON FAIT QUOI? 

Le plus important est que ­Tatie soit bien au courant de ce qui attend sa succession. Cela lui permettra de faire les choix qui s’imposent.

Parfois, le testateur bien informé décide de maintenir ses legs, quitte à ce que ses héritiers paient énormément d’impôt. Devant autant de complications pour pas ­grand-chose, il pourrait aussi décider de tout donner à d’autres personnes.

On conseille souvent de simplement liquider les biens français avant le décès et rapatrier le tout au ­Québec. On évite ainsi plusieurs de ces écueils.

Ou alors, dites à ­Tatie de ne pas mourir…

Ioav Bronchti, notaire, est directeur de comptes, Liquidation de successions, à Trust Banque Nationale.

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• Ce texte est paru dans l’édition de juin 2018 de Conseiller.