L’OCRI sanctionne un représentant

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a accepté l’entente de règlement conclue entre le personnel de la mise en application des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées ainsi que les règles des courtiers membres, Yujie (Jared) Liu et BMO Nesbitt Burns (BMO NBI).

Dans cette affaire, le représentant fautif, à savoir Yujie Liu, a été puni, mais également BMO NBI, institution pour laquelle il travaillait à titre de représentant inscrit de septembre 2006 jusqu’à environ juillet 2021.

Selon le document publié par l’OCRI, Yujie Liu a admis ne pas avoir fait preuve de la diligence voulue pour veiller à ce qu’une stratégie de placement convienne à certains comptes de clients.

Pour cela, il a été condamné à une amende de 80 000 $, à un remboursement d’honoraires et de commissions de 63 258 $ et à payer une somme de 5 000 $ au titre des frais. Il devra également réussir l’examen relatif au Manuel sur les normes de conduite, avant de demander l’inscription et l’autorisation auprès de l’OCRI.

De son côté BMO NBI a reconnu avoir manqué à son obligation de mettre en œuvre un système de surveillance et de contrôle des opérations dans certains comptes de clients, particulièrement à son obligation de convenance qui s’applique à elle ainsi qu’à son représentant inscrit et à son obligation de surveillance des comptes de clients.

Pour cette raison, elle a accepté de payer une amende de 1 500 000 $, un remboursement d’honoraires et de commissions de 146 876 $ et une somme de 50 000 $ au titre des frais.