Près de 9 M$ d’amende pour un promoteur immobilier

Un promoteur immobilier et sa société ont été condamnés à près de 9 millions de dollars (M$) de sanctions après que le Tribunal des marchés financiers de l’Ontario a estimé qu’ils avaient fraudé des investisseurs en détournant des fonds à des fins différentes de celles qui avaient été promises.

En mars dernier, le tribunal a jugé que Jiubin Feng et sa société, CIM International Group Inc. (CIM), avaient commis une fraude en matière de valeurs mobilières à l’encontre d’investisseurs lorsqu’ils ont levé 10 M$ pour financer un projet immobilier spécifique. Cependant, Feng et sa société ont détourné environ 3,4 M$ de cet argent à d’autres fins, y compris des prêts non garantis à CIM et des investissements dans d’autres projets immobiliers, a statué le tribunal.

Ce comportement frauduleux a entraîné des « pertes significatives » pour les investisseurs.

Le tribunal a prononcé des sanctions dans cette affaire, ordonnant des interdictions permanentes à l’encontre de M. Feng et de sa société, ainsi que 7,6 M$ de restitution, 500 000 dollars de pénalités à l’encontre de M. Feng et de la CIM, et plus de 200 000 dollars de frais.

« La faute frauduleuse, sa nature grave et la nécessité d’envoyer un message de dissuasion sont autant d’éléments qui justifient des restrictions permanentes sur le marché, a souligné le panel dans sa décision. Ces restrictions sont nécessaires pour protéger les investisseurs et rétablir la confiance dans les marchés financiers. »

Sur la question de la restitution, le personnel de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a demandé au panel d’ordonner 7,6 M$, soit les 10 M$ obtenus frauduleusement auprès des investisseurs, moins les 2,4 M$ remboursés à un investisseur dans le cadre d’un règlement avec M. Feng et CIM.

Les défendeurs ont fait valoir que le montant devrait être plus proche d’un million de dollars, soit les 3,4 M$ détournés moins les 2,4 M$ remboursés.

Le tribunal s’est rangé du côté de la CVMO, estimant que le dégorgement devait être ordonné sur le montant total moins le règlement, étant donné que les fonds avaient été obtenus « par le biais d’une fausse déclaration spécifique » sur la façon dont ils seraient utilisés.

La Commission s’est montrée plus compréhensive lorsqu’elle a fixé les pénalités.

Le personnel de la CVMO chargé de l’application de la loi a demandé des pénalités de 750 000 dollars à l’encontre de M. Feng et de CIM, mais le jury a conclu que ce montant serait excessif. « De tels montants peuvent raisonnablement être considérés comme punitifs si l’on considère l’ensemble des sanctions », a déclaré le jury, qui a opté pour des pénalités de 500 000 dollars.