Les ACVM exposent leurs attentes

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) viennent de publier des indications pour aider les gestionnaires de fonds à comprendre et à respecter les dispositions de la législation en valeurs mobilières applicables à ces fonds.

L’Avis 81-336 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, Indications relatives aux fonds d’investissement de cryptoactifs qui sont émetteurs assujettis, peut être consulté sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM y présentent un aperçu des fonds de cryptoactifs ouverts exerçant des activités au Canada ainsi que les initiatives de surveillance lancées à leur endroit par leurs membres.

Outre les indications, l’avis traite également des caractéristiques du marché des cryptoactifs pouvant avoir une incidence sur leur viabilité comme placements pour les fonds de cryptoactifs ouverts.

Il aborde aussi les attentes concernant la garde des cryptoactifs détenus pour le compte d’un fonds, de même que les enjeux entourant les activités génératrices de rendement au sein des fonds de cryptoactifs ouverts, comme l’immobilisation des cryptoactifs.

Enfin, il détaille les obligations de connaissance du client, de connaissance du produit et d’évaluation de la convenance au client applicables aux fonds de cryptoactifs ouverts.

« Nous invitons les intervenants à prendre connaissance de ces indications afin de mieux comprendre nos attentes envers les fonds de cryptoactifs ouverts », a déclaré Stan Magidson, président des ACVM et président‑directeur général de l’Alberta Securities Commission. « Il importe que ces fonds connaissent bien leurs obligations réglementaires, compte tenu des événements survenus récemment sur le marché des cryptoactifs. »

En terminant, les ACVM rappellent qu’investir dans les cryptoactifs, même par le biais de fonds d’investissement ouverts, comporte des risques plus élevés et pourrait ne pas convenir à la plupart des investisseurs individuels.

« De façon générale, il s’agit d’une activité spéculative, et ces produits sont très volatils sur le plan de la valeur et de la liquidité. Bien que la surveillance réglementaire des fonds d’investissement ouverts joue un rôle important dans la protection des investisseurs, ces mesures ne peuvent, à elles seules, écarter tous les risques qui y sont associés », souligne-t-on le communiqué.