Survol et mise à jour sur le CELIAPP

D’ici quelques mois, il sera possible de proposer à vos clients et prospects le nouveau régime pour l’achat d’une première maison (CELIAPP). Dernièrement, des précisions ont été apportées par le ministère des Finances répondant ainsi à certaines questions. Voici donc un bref rappel des critères d’admissibilités ainsi que certaines stratégies de planifications.

QUAND SERA-T-IL POSSIBLE D’OUVRIR UN CELIAPP?

Il est mentionné sur le site du ministère des Finances que le gouvernement s’attend à ce que les Canadiens puissent ouvrir un CELIAPP et y verser des cotisations en 2023. Peu importe le moment durant l’année où le régime sera ouvert, il sera possible d’y cotiser le maximum annuel soit 8 000 $. Reste donc à voir si les institutions financières seront prêtes dès le début de l’année 2023!

QUI PEUT OUVRIR UN CELIAPP?

Le particulier doit être :

• résident canadien;
• Âgé d’au moins 18 ans;
• un acheteur d’une première habitation. Cela signifie qu’il n’a pas été propriétaire d’une habitation dans laquelle il a vécu précédent l’ouverture du régime ou à un moment donné au cours des quatre années civiles précédentes. (Une exclusion pour une détention de moins de 10 % sera apportée pour la définition d’une habitation admissible.)

QUAND LE CELIAPP PREND FIN?

Le CELIAPP prendrait fin ou encore il ne serait plus possible d’ouvrir un CELIAPP après le 31 décembre de l’année au cours de laquelle le premier des événements suivants survient :

• Le particulier atteint l’âge de 71 ans;
• Le 15^e anniversaire de la date d’ouverture d’un CELIAPP par le particulier.

Les sommes non utilisées pour acheter une habitation admissible pourront être transférées dans un REER, FERR ou être retiré de manière imposable. De plus, si après un retrait admissible, il reste des sommes dans le régime, il sera possible de les transférer sans impôt dans un REER ou FERR jusqu’au 31 décembre de l’année suivant l’année du premier retrait admissible.

QUELLES SONT LES CARACTÉRISTIQUES FISCALES DU CELIAPP?

Tout comme le REER, les cotisations faites dans le CELIAPP donneront une déduction fiscale, mais il n’y aura pas d’imposition sur le retrait et ces droits de cotisation de 8 000 $ ne viennent pas diminuer les droits de cotisation REER. Contrairement au REER, il ne sera pas possible de cotiser une somme dans les 60 premiers jours de l’année et d’appliquer cette déduction pour l’année antérieure. Il ne sera toutefois pas obligatoire d’appliquer la déduction dans l’année de la cotisation, celle-ci pourra être reportée indéfiniment au cours d’une année future.

Contrairement au programme RAP, les sommes retirées du CELIAPP n’auront pas à être remboursées dans le futur.

QUELLE EST LA RÈGLE SUR LES COTISATIONS?

Un plafond à vie de cotisation a été fixé à 40 000 $. Il sera possible de reporter les parties non utilisées de son plafond annuel de cotisation annuelle jusqu’à concurrence de 8 000 $. Le ministère donne l’exemple d’un particulier qui cotise la somme de 5 000 $ en 2023. Il pourra donc cotiser la somme maximale de 11 000 $ en 2024, soit la partie non utilisée de 2023 plus sa cotisation maximale de 2024 de 8 000 $.

PLACEMENT ADMISSIBLE

Les règles sur les placements non admissibles et interdits s’appliquant aux autres régimes enregistrés s’appliqueront aussi au CELIAPP.

RAP OU CELIAPP?

Le RAP ne prendra pas fin avec l’arrivée du CELIAPP. Il ne sera toutefois pas possible de combiner les deux régimes lors d’un retrait admissible. Il s’avère donc important de déterminer quel sera le meilleur régime.

Puisque le plafond annuel au CELIAPP est de 8 000 $, cela prendra un minimum de 5 ans pour atteindre le plafond de cotisation de 40 000 $. À court terme, le RAP restera plus avantageux,  puisque le montant maximal au RAP demeure 35 000 $.

En supposant un rendement de 4 % et d’une cotisation maximale dès 2023 de 8 000 $, nous atteindrions la somme de 35 000 $ vers la fin de 2026. En attendant, le RAP devrait rester plus intéressant.

STRATÉGIES

• Contrairement au CELI où les droits de cotisation débutent dès l’âge de 18 ans même si nous n’avons pas ouvert de régime, dans le cas du CELIAPP les droits de cotisations reportés débuteraient qu’après l’ouverture du régime. Il devient donc important de proposer au particulier admissible l’ouverture du régime le plus tôt possible en gardant en tête la règle des 15 ans pour la durée totale admissible.

• Comme il a été mentionné plus haut, il est possible d’effectuer la cotisation et d’appliquer la déduction fiscale pour une année ultérieure. Cela devient un aspect important de la planification, car dans le cas où le particulier est encore aux études ou gagne un revenu relativement faible, il sera intéressant de reporter la déduction au moment où son revenu sera plus élevé.

• Une exception semble être apportée aux règles d’attribution pour les sommes provenant du conjoint. Il serait possible qu’un particulier transfère une somme d’argent à son conjoint afin que celui-ci cotise à son CELIAPP. C’est toutefois la personne qui aura cotisé la somme qui aura droit à la déduction et non le conjoint qui aura effectué le transfert d’argent. Est-ce qu’un parent pourrait transférer une somme d’argent à son enfant majeur afin que celui-ci cotise à son CELIAPP? L’exception ne semble pas en faire mention.

• Pour effectuer un retrait admissible, il a été mentionné que le particulier doit être un acheteur d’une première maison. Il n’est donc pas précisé que le conjoint aussi doit être acheteur d’une première maison. Contrairement au RAP où le particulier ET le conjoint doivent être admissibles, les règles sur le CELIAPP s’appliquent uniquement au particulier.

Nous commençons à avoir une bonne idée des règles qui s’appliqueront à ce nouveau régime. Même si certaines questions perdurent, il est clair que ce nouveau régime deviendra un outil d’épargne supplémentaire pour vos clients.

MATHIEU HUOT, M. Fisc., Pl. Fin., CIM, est fiscaliste, planificateur financier et gestionnaire de portefeuille agréé à IG Gestion de patrimoine.