Les petites entreprises ont besoin d’un testament biologique

Selon la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), les petites entreprises, y compris celles qui ne comptent qu’une seule personne, doivent se doter d’un plan de continuité des activités.

Dans un courriel adressé aux chefs de la conformité et/ou aux dirigeants des sociétés inscrites, la CVMO a rappelé à l’industrie l’obligation d’établir des plans pour faire face aux perturbations importantes des activités, y compris le décès soudain du dirigeant de la société.

« Pour les petites entreprises et celles qui comptent peu de personnes inscrites, il est particulièrement important que le [plan de continuité des activités (PCA)] prenne raisonnablement en compte l’impact sur les clients et les activités de l’entreprise en cas de décès, d’incapacité ou d’absence prolongée de personnes clés », souligne l’organisme de réglementation.

Ce rappel fait suite à l’effondrement, l’année dernière, d’une petite société de fonds spéculatifs, Traynor Ridge Capital basée à Toronto, qui a été mise sous séquestre après le décès de son seul directeur et administrateur, Christopher Callahan, qui n’a laissé personne à la tête de la société.

Dans cette affaire, la CVMO a interdit la négociation des fonds de la société et les tribunaux ont nommé un administrateur judiciaire pour superviser sa liquidation, à la suite d’allégations de plusieurs sociétés selon lesquelles elles avaient subi des pertes importantes – estimées entre 85 et 95 millions de dollars (M$) – lorsque les transactions avec les fonds n’avaient pas été réglées.

Selon les documents déposés au tribunal, l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a alerté la CVMO que trois sociétés avaient subi des pertes à la suite d’opérations ratées avec les fonds de Traynor Capital, et lorsque la CVMO a tenté de contacter la firme, elle a été informée par le seul autre employé de la société que « Christopher Callahan avait disparu et [l’employé] n’était pas sûr de ce qu’il devait faire ensuite ».

Le lendemain, l’avocat de Traynor Capital a informé la CVMO que Christopher Callahan était décédé, mais qu’il n’était pas en mesure de fournir des informations sur la personne qui contrôlait l’entreprise après le décès de Christopher Callahan, et qu’il ne s’attendait pas à ce que de telles informations lui soient communiquées.

« Le décès de Christopher Callahan a laissé Traynor Capital sans [personne désignée en dernier ressort] et sans CCO, contrairement aux exigences de la législation sur les valeurs mobilières, et a également laissé Traynor Capital sans directeur ou responsable de l’entreprise », déplore l’autorité de régulation dans les documents déposés auprès du tribunal.

« Traynor Capital est gelée, sans personne ayant la capacité ou l’autorité de prendre des décisions en son nom et/ou d’agir au nom de Traynor Capital avec des tiers, y compris des avocats, des dépositaires, des banques et des régulateurs », continue-t-elle.

À la suite de cet incident, l’autorité de régulation rappelle aux autres petites entreprises qu’elles ont l’obligation d’établir des plans pour faire face à des perturbations opérationnelles majeures et qu’elles doivent envisager de désigner une personne pour exécuter ces plans, notamment en lui confiant la responsabilité de « notifier les autorités de régulation en cas de décès, d’incapacité ou d’absence temporaire prolongée de l’unique personne inscrite ».

Ces plans doivent également inclure un plan de succession ou de liquidation en cas de décès ou d’incapacité de la personne clé.

« Les petites entreprises qui ne comptent qu’une seule personne inscrite et aucun autre membre du personnel administratif ou de soutien peuvent être amenées à désigner un exécutant du PCA externe à l’entreprise (par exemple, un conjoint, un parent, un conseiller juridique ou une autre personne inscrite), à condition que cet exécutant externe ait les connaissances, l’autorité et les qualifications nécessaires pour s’acquitter de cette responsabilité conformément à la législation sur les valeurs mobilières », déclare l’organisme de réglementation.

Ce type d’arrangement doit être défini dans un accord écrit afin que « l’exécutant du PCA comprenne et reconnaisse ses responsabilités », indique l’autorité de régulation.